May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers » et d’accepter le procès-verbal du 13 avril 2026.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le dépôt du rapport du bilan sur la consommation de l’eau potable pour l’année 2024 dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.
   • · Motion 5 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le rapport financier 2025 tel que préparé par le groupe comptables Mallette d’Amqui, se terminant avec un excédent financier budgétaire de 168 862,00$.
   • · Motion 6 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des décomptes suivants du projet de mise aux normes Eau usée : RPF ltée - travaux retenue finale phase 1 # 9 32 421,19 $; TETRA TECH – planification phase 2 # 1 3 713,43…
   • · Motion 7 added: de nommer Mme Karine-Julie Guénard, M. Aldo Deschênes, M. Nicolas Lepage, M. Jocelyn Couturier et Mme Suzie Banville comme officiers municipaux responsables de l’application des règlements d’urbanisme municipaux et de tout autre règlement …
   • · Motion 8 added: qu’à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte la demande de Monsieur Danny Picard et Madame Janie Labbé pour le 702, route 132 (chemin des Cèdres) à Saint-Moïse.
   • · Motion 9 added: qu’à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte la demande de Monsieur Pierre-Luc Pelletier, pour le 23, rue Principale à Saint-Moïse
   • · Motion 10 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le budget 2026 révisé du 30 mars 2026 de l’Office d’habitation Fleuve et Vallée (#2252 Saint-Moïse) qui modifie sa participation à un montant de 1 536,00$ à 1 585,00$.
   • · Motion 11 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise une collecte de gros rebuts au printemps (mai) et à l’automne (septembre).
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)