February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers et d’accepter les procès-verbaux du 12 janvier 2026, séance régulière et séance spéciale (Budget 2026).
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment lorsqu’il y aura les crédits nécessaires.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse adopte le règlement portant le numéro 2025-06
   • · Motion 4 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable... La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère...
   • · Motion 5 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse atteste la véracité des frais encourus pour l’année civile 2025 sur les routes locales de niveaux 1 et 2 suivants
   • · Motion 6 added: le conseil de la Municipalité de Saint-Moïse autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur
   • · Motion 7 added: La municipalité adresse une demande d’aide financière à Monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet projet particulier d’amélioration (PPA-CE)
   • · Motion 8 added: que le règlement numéro 2025-03 est et soit adopté
   • · Motion 9 added: que le règlement numéro 2025-04 se trouvant en annexe soit adopté.
   • · Motion 10 added: qu’un avis de motion soit donné voulant que le règlement 2025-07 soit adopté lors d’une séance ultérieure, concernant la citation à titre d’immeuble patrimonial de l’Église de Saint-Moïse.
   • · Motion 11 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le budget 2025 révisé de l’Office d’habitation Fleuve et Vallée
   • · Motion 12 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte le budget 2026 de l’Office d’habitation Fleuve et Vallée
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)