June 29, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: que la demande de dérogation mineure de Mme Marie-Line Couturier soit acceptée.
   • · Motion 3 added: que la demande de dérogation mineure de M. Félix-Antoine Marin pour l’agrandissement d’un garage accessoire soit acceptée POUR USAGE RÉSIDENTIEL SEULEMENT.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal mandate le service d'urbanisme de la MRC de La Matapédia afin de préparer un projet de règlement visant à encadrer l'installation, l'utilisation et le maintien des conteneurs, des remorques et des wagons sur le ter…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal mandate le service d'urbanisme de la MRC de La Matapédia afin de préparer un projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable au territoire de la Municipalité de Sa…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte ladite soumission de RPF Ltée au montant de 7 453 $, plus les taxes applicables; QUE les travaux d'excavation requis pour l'installation des conduits électriques feront l'objet d'un mandat distinct, puisqu'…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Créations Michel D'Astous, au montant maximal de 14 550$, plus les taxes applicables, dans le cadre du projet « Travaux d'infrastructures pour les aînés » financé par le Programme PRIMA; QU…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale et greffière-trésorière afin de solliciter une soumission auprès des Entreprises L. Michaud pour la réalisation des travaux de branchement d'aqueduc du nouveau bâtiment; QUE la direct…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale et greffière-trésorière afin de solliciter une soumission auprès de l’Entreprises F-A.D. Marin pour la réalisation des travaux d'excavation requis dans le cadre des travaux effectués …
   • · Motion 10 added: que la séance soit levée à dix-neuf heures trente-cinq minutes (19h35).
   • · Attendance added: Jean-Paul Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Gauvin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Boulanger (present)
   • · Attendance added: Hélène Dumont (present)
   • · Attendance added: Micheline Morin (present)
   • · Attendance added: Jacinthe Gauvin (present)
   • · Attendance added: Nadine Gagné (present)
   • · Attendance added: Katie St-Pierre (present)