April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Dumont et résolu d’adopté l’ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE la directrice générale, madame Katie St-Pierre, soit autorisée à effectuer les démarches nécessaires afin de mettre à jour les informations de la Municipalité de Saint-Cléophas au Registraire des entreprises du Québec; QUE cette mise à…
   • · Motion 3 added: que le règlement intitulé Règlement numéro 274 modifiant le Règlement numéro 269 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec soit adopté
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas adopte le règlement numéro 275 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et du Code…
   • · Motion 5 added: IL EST PROPOSÉ par madame Micheline Morin et résolu d’adopter le procès-verbal du 2 mars 2026.
   • · Motion 6 added: IL EST PROPOSÉ par madame Jacinthe Gauvin et résolu d’approuver la liste des comptes à payer et d’en autoriser leur paiement.
   • · Motion 7 added: que monsieur Jean-Paul Bélanger, maire, soit dûment mandaté pour représenter la Municipalité de SaintCléophas dans le cadre de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, laquelle se tiendra à la salle du conseil de la MRC de…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt des deux (2) rapports; QUE ces rapports seront publiés sur le site Internet de la Municipalité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas accorde une contribution financière de 50 $ à l’École Secondaire de Sayabec afin de soutenir le Programme Enrichissement musique pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas accorde un don de 25 $ à la Société Alzheimer du Bas-Saint-Laurent dans le cadre de la Marche pour l’Alzheimer 2026, afin de soutenir financièrement l’organisme.
   • · Motion 11 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la réponse négative reçue relativement à la demande d’aide financière déposée dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet PPA-CE; QUE considérant que cette demande a initialement été…
   • · Motion 13 added: d’adopter le règlement numéro 273 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 14 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière dépose le bilan final de l’entente de développement local 2025; QUE ledit bilan fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le montant total remis à divers comités dans le cadre…
   • · Motion 15 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière dépose le bilan de la Table d’Harmonisation pour l’année 2025; QUE ledit bilan fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la subvention annuelle accordée dans le cadre de la Ta…
   • · Motion 16 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière dépose le bilan du Comité jeunesse relatif au projet d’acquisition d’équipement sportif; QUE ledit bilan fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le coût total du projet s’él…
   • · Motion 17 added: QUE la conseillère déléguée du conseil à la table du CDA procède au dépôt du bilan du Carnaval 2026; QUE ledit bilan fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les revenus totaux s’élèvent à 21 568,75 $, les dépenses à 12 150,1…
   • · Motion 18 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière dépose le rapport de contrôle actif des fuites pour l’année 2025, réalisé par le service de génie municipal de la MRC de La Matapédia; QUE ledit rapport est disponible au bureau municipal;…
   • · Motion 19 added: que la séance soit levée à vingt heures quinze minutes (20h15).
   • · Attendance added: Jean-Paul Bélanger (present)
   • · Attendance added: Stéphane Boulanger (present)
   • · Attendance added: Hélène Dumont (present)
   • · Attendance added: Micheline Morin (present)
   • · Attendance added: Jacinthe Gauvin (present)
   • · Attendance added: Nadine Gagné (present)
   • · Attendance added: Bruno Gauvin (absent)
   • · Attendance added: Katie St-Pierre (present)