March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: IL EST PROPOSÉ par madame Jacinthe Gauvin et résolu d’adopté l’ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas procède à la distribution d’un médiaposte aux citoyens présentant les dossiers attribués aux élus(es); QUE ce document soit également publié sur le site internet de la Municipalité; ET QU’une lettre so…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière-trésorière à transmettre à la MRC de La Matapédia la liste des immeubles pour lesquels des taxes municipales demeurent impayées, afin qu’ils soient inscrits au processus…
   • · Motion 4 added: AVIS DE MOTION est donné par monsieur Stéphane Boulanger, conseiller, voulant que lors d’une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro 274 modifiant le règlement numéro 269 concernant les dispositions municipales applicables par …
   • · Motion 5 added: que le règlement intitulé Règlement numéro 274 modifiant le Règlement numéro 269 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec soit adopté
   • · Motion 6 added: AVIS DE MOTION est donné par madame Hélène Dumont, conseillère, voulant que lors d’une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro 275 édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élu(s) municipaux.
   • · Motion 7 added: IL EST PROPOSÉ PAR madame Hélène Dumont, conseillère, voulant qu’en cette réunion celle-ci présente le projet de règlement numéro 275 édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des élu(s) municipaux.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas adopte le projet de règlement numéro 275 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise l’ouverture d’un poste d’employé municipal; QUE la Municipalité recevra les curriculums vitæ des personnes intéressées jusqu’au 26 mars 2026; QUE des entrevues soient tenues à la suite de la période de réc…
   • · Motion 10 added: QUE la résolution numéro 05-01-2026 soit corrigée, puisque la facture de Buropro Citation, # 323334, y était inscrite au montant de 588,55$, alors que le montant exact de cette facture est de 676,69$.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Cléophas abroge la résolution numéro 24-02-2026, adoptée lors de la séance du conseil tenue le 2 février 2026; QUE cette abrogation prenne effet à compter de l’adoption de la présente ré…
   • · Motion 12 added: d’adopter le procès-verbal du 2 février 2026.
   • · Motion 13 added: d’adopter le procès-verbal du 10 février 2026.
   • · Motion 14 added: d’approuver la liste des comptes à payer et d’en autoriser leur paiement.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas accorde une contribution financière de 75 $ à l’École Polyvalente de Sayabec dans le cadre de la soirée Gratificat 2025-2026, qui se tiendra le 28 mai prochain.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas demande officiellement au ministère de l’Éducation du Québec d’entreprendre les démarches nécessaires afin de rattacher les territoires des municipalités de Sayabec, Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas appuie la demande de la Municipalité de Sainte-Christine visant à demander au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm po…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Cléophas prenne acte de la résolution adoptée par la Ville de Gracefield concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu. QUE la Municipalité de Saint-Cléophas indique qu’elle …
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Saint-Cléophas participe à la Journée de La Matapédia en offrant une crème glacée gratuite aux citoyens le 30 mai prochain, servie par La Molle Mobile; QUE cette activité aura lieu lors de la journée d’activités orga…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de Saint-Cléophas demande officiellement à TELUS de procéder à une révision des conditions financières du bail actuellement en vigueur; QUE la Municipalité demande qu’une compensation annuelle de 2 500$ soit versée…
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus pour l’année civile 2025 sur les routes locales de niveaux 1 et 2 suivantes
   • · Motion 22 added: d’adopter le règlement numéro 273 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 23 added: que la demande de dérogation mineure de M. Gilbert Pineault et Mme Sylvie St-Pierre soit acceptée.
   • · Motion 24 added: CONFIRME une participation financière de 5 584.47 $ pour l’année 2026 afin de permettre la réalisation de projets qui cadrent avec les orientations du Fonds Régions et ruralité (FRR) de la MRC de La Matapédia; DÉLÈGUE madame Jacinthe Gauvi…
   • · Motion 25 added: que la séance soit levée à vingt heures quinze minutes (20h15).
   • · Attendance added: Jean-Paul Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Gauvin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Boulanger (present)
   • · Attendance added: Hélène Dumont (present)
   • · Attendance added: Micheline Morin (present)
   • · Attendance added: Jacinthe Gauvin (present)
   • · Attendance added: Nadine Gagné (present)
   • · Attendance added: Katie St-Pierre (present)