February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Dumont et résolu d’adopté l’ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le règlement numéro 272 modifiant le règlement numéro 223 concernant la location et la tarification des salles et des locaux municipaux, soit adopté; ET QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
   • · Motion 3 added: IL EST PROPOSÉ par madame Nadine Gagné et résolu d’adopter le procèsverbal du 12 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Boulanger et résolu d’approuver la liste des comptes à payer et d’en autoriser leur paiement.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de Saint-Cléophas autorise une contribution financière au montant de 50,00$.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de Saint-Cléophas autorise une contribution financière au montant de 50,00$ dans le cadre de Dansons l’Onco.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Cléophas établisse le prix d’une vignette à 150$ pour l’année 2026, laquelle permet au détenteur d’obtenir la collecte d’un bac de vidange supplémentaire, conformément aux dispositions d…
   • · Motion 8 added: DE déclarer la 3e semaine de février Les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité, soit du 16 au 20 février 2026; D’appuyer les efforts des partenaires de COSMOSS mobilisés autour de la lutte au décrochage; DE nous enga…
   • · Motion 9 added: D’adopter le projet de règlement numéro 273 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; DE tenir une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra l…
   • · Motion 10 added: que les membres du conseil présent de la municipalité de Saint-Cléophas appuie la demande d’autorisation pour l’inclusion à l’intérieur du territoire protégé par la Loi sur la protection du territoire agricole sur les lots 4 347 594 et 4 3…
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal nomme les personnes suivantes au sein du Comité Consultatif d’urbanisme (CCU) pour une période de 2 ans, soit; jusqu’au 7 février 2028: Monsieur Anicet Fournier, Monsieur Langis Joubert, Monsieur Michel Charette, M…
   • · Motion 12 added: que la séance soit levée à vingt heures vingt minutes (20h20).
   • · Attendance added: Stéphane Boulanger (present)
   • · Attendance added: Hélène Dumont (present)
   • · Attendance added: Micheline Morin (present)
   • · Attendance added: Jacinthe Gauvin (present)
   • · Attendance added: Nadine Gagné (present)
   • · Attendance added: Katie St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jean-Paul Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Gauvin (present)