January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: IL EST PROPOSÉ par madame Jacinthe Gauvin et résolu d’adopté l’ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Hélène Dumont et résolu que le règlement portant le numéro 271 concernant l’imposition de la taxe foncière, de la tarification des taxes de services et le taux d’intérêt pour l’année 2026 soit acce…
   • · Motion 3 added: IL EST PROPOSÉ par madame Nadine Gagné et résolu d’adopter le procès-verbal du 1er décembre 2025.
   • · Motion 4 added: IL EST PROPOSÉ par monsieur Bruno Gauvin et résolu d’adopter le procès-verbal du 22 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: IL EST PROPOSÉ par monsieur Bruno Gauvin et résolu d’approuver la liste des comptes à payer et d’en autoriser leur paiement.
   • · Motion 6 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Jacinthe Gauvin et résolu que le conseil municipal de Saint-Cléophas autorise et ratifie le versement d’une contribution financière au montant de 100,00$, par l’émission du chèque numéro 4230, daté…
   • · Motion 7 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Bruno Gauvin et résolu par le conseil municipal: DE CRÉER un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection; QUE ce fonds soit constitué des sommes affectées annuelleme…
   • · Motion 8 added: EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Jainthe Gauvin et résolu à l’unanimité des conseillers: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de deux mille cinq cents dollars (2 500.00$) pour l’e…
   • · Motion 9 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nadine Gagné et résolu que le conseil municipal de Saint-Cléophas appuie officiellement le Comité pour la sauvegarde de la caserne n° 6 de Saint-Noël dans ses démarches visant le maintien de ladite…
   • · Motion 10 added: En conséquence, il est proposé par madame Hélène Dumont et résolu que le conseil municipal de Saint-Cléophas, lors de la rencontre du 12 janvier 2026, proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée…
   • · Motion 11 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Jacinthe Gauvin et résolu que le présent règlement numéro 270 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Cléophas soit accepté.
   • · Motion 12 added: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Hélène Dumont et résolu que le conseil municipal de Saint-Cléophas adopte le projet de règlement numéro 272 intitulé « Projet de règlement modifiant le règlement numéro 223 concernant la location e…
   • · Motion 13 added: L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, il est proposé par monsieur Bruno Gauvin et résolu que la séance soit levée à vingt heures trente-cinq (20h35).
   • · Attendance added: Bruno Gauvin (present)
   • · Attendance added: Hélène Dumont (present)
   • · Attendance added: Jacinthe Gauvin (present)
   • · Attendance added: Jean-Paul Bélanger (present)
   • · Attendance added: Nadine Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Boulanger (absent)
   • · Attendance added: Micheline Morin (absent)
   • · Attendance added: Katie St-Pierre (present)