February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour en laissant l’article « divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: de nommer Mme Julie Laurent à titre de secrétaire d’assemblée pour la présente séance du conseil.
   • · Motion 3 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du mercredi 21 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: de procéder à l’embauche de Madame Julie Laurent, en tant que directrice générale par intérim, suivant les conditions au contrat.
   • · Motion 6 added: Approuver l’état préparé par la directrice générale adjointe... Expédier, par courrier recommandé, un avis aux personnes endettées... Expédier un avis à toutes personnes ayant des arrérages d’un an...
   • · Motion 7 added: de signer un contrat avec la Société locale de développement, pour la gestion et l’exploitation de la patinoire municipale de Lac-au-Saumon, pour la saison 2026.
   • · Motion 8 added: d’appuyer la demande de la COAQ d’enseigner l’histoire acadienne dans les écoles du Québec et d’envoyer une lettre d’appui au ministère de l’Éducation.
   • · Motion 9 added: d’accepter la demande des Chevaliers de Colomb d’utiliser gratuitement la salle multifonctionnelle lors de leur souper-bénéfice du 14 février 2026, en contrepartie de s’engager à défrayer les frais de l’entretien ménager de la salle.
   • · Motion 10 added: de nommer Mme Chantal Gagné, maire, signataire de l’entente à intervenir avec le Centre d’action bénévole pour le prêt d’équipements sportifs.
   • · Motion 11 added: d’offrir la gratuité de la Salle Multifonctionnelle à l’occasion d’un événement offert par la Chambre de Commerce pour l’année 2026, en contrepartie d’une adhésion gratuite comme membre de la Chambre de Commerce.
   • · Motion 12 added: d’accepter l’offre de services de la MRC concernant la modification du règlement d'urbanisme sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, pour la somme de 5 925,95 $.
   • · Motion 13 added: Il est donné avis de motion par Mme Karine Dostie, conseillère, que lors d’une séance ultérieure soit présenté pour adoption le Règlement n° 256-2026 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 14 added: Le projet de règlement n° 256-2026 concernant le Code d’éthique et de déontologie de élus municipaux est déposé au conseil par Mme Karine Dostie, conseillère
   • · Motion 15 added: que le règlement n° 254-2025 soit adopté et que le Conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit
   • · Motion 16 added: d’inclure 100 % de ces travaux dans le programme TECQ, soit approximativement 20 000$ + 150 000$ pour un total de 170 000$.
   • · Motion 17 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide... La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux...
   • · Motion 18 added: d’approuver la demande de démolition de la résidence situé sur le lot 3 413 993.
   • · Motion 19 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du lot 6 563 117 pour la construction d’un bâtiment accessoire, afin de permettre au propriétaire que la superficie totale de ses bâtiments accessoires soit de 82,12 m², au lieu de 75,00 m² tel q…
   • · Motion 20 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du propriétaire du lot 3 414 358, pour la construction d’une résidence de 7,31 m x 7,31 m.
   • · Motion 21 added: d’accepter la demande de PIIA du lot 3 414 739 portant sur la construction d’un bâtiment accessoire avec revêtement en CanExel.
   • · Motion 22 added: d’accepter la demande de PIIA du lot 3 414 734 portant sur la rénovation de la toiture du bâtiment principal par des matériaux identiques.
   • · Motion 23 added: d’annuler la carte de crédit Visa au nom de Mme Cintia Fontaine et de commander une nouvelle carte de crédit Visa au nom de Mélissa Dionne, directrice générale greffière trésorière adjointe.
   • · Motion 24 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: CHANTALE GAGNE (present)
   • · Attendance added: Gérald Ruel (present)
   • · Attendance added: Karine Dostie (present)
   • · Attendance added: Michael Côté (present)
   • · Attendance added: Alain Fradette (present)
   • · Attendance added: Valérie Simard (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Ouellet (absent)
   • · Attendance added: Julie Laurent (present)