Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1718-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 327 relatif au stationnement afin de préciser des interdictions en bordure de rue Adopted June 8, 2026 1707-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 1676-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopted March 2, 2026 1708-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 1704-2026 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux afin de corriger l'article 9.1 Adopted March 2, 2026 1705-2026 Adopted interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l’année 2026 Adopted February 2, 2026 1706-2026 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d’autoriser l’usage « Hi : Multilogements » dans la zone 162-H Adopted February 2, 2026 APR-420-2026 In progress modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 visant à créer la zone 165-H à partir de la zone 76-F First read February 2, 2026 1704-2026 Adopted décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation, et de la tarification de différents services municipaux Adopted January 12, 2026