May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Il est résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: Que le conseil approuve le rapport des dépenses au 12 mai 2026, totalisant 1 241 081.38 $ ; Que ce rapport soit annexé et fasse partie intégrante de ce procès-verbal ; D'autoriser le maire et la directrice générale adjointe et trésorière o…
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de la Ville approuve les dépenses d'un montant de 10 209 $ relatives aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transp…
   • · Motion 4 added: d'amender la résolution numéro 232-06-2025 par la modification de la phrase suivante : « D'affecter 42 000 $ au surplus accumulé affecté aux élections ; » par « D'affecter 42 000 $ au surplus accumulé affecté à l'aqueduc ; ».
   • · Motion 5 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la résolution comme si récitée au long ; Que le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval confirme qu'il est favorable à son intégration au devis de transport collectif de la MRC.
   • · Motion 6 added: d'abroger la résolution numéro 070-03-2026.
   • · Motion 7 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le contrat soit octroyé à Louis Fecteau inc. au coût de 102 814.09 $ (taxes incluses) ; Que les travaux doivent être terminés au plus tard le 26 juin 2026…
   • · Motion 8 added: que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026.
   • · Motion 9 added: D'autoriser la conclusion de l'entente hors cour soumise au conseil ; Que le conseil désigne le directeur du Service des travaux publics à signer cette entente pour et au nom de la Ville.
   • · Motion 10 added: Que le conseil adopte le Règlement 1006-26 - Règlement modifiant le Règlement 991-26 établissant les taux de taxes pour l'année 2026 ; D'autoriser le maire et la greffière à signer ledit règlement et tout document afférent.
   • · Motion 11 added: Que le conseil adopte le Règlement 1009-26 - Règlement modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services ; D'autoriser le maire et la greffière à signer ledit règlement et tout document afférent.
   • · Motion 12 added: Que le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D'autoriser la directrice des loisirs, des sports, de la culture et vie communautaire de procéder à l'achat de deux (2) bancs et de deux (2) poubelles pour une somme max…
   • · Motion 13 added: que le conseil approuve la demande de PIIA de construire un bâtiment principal bifamilial au propriétaire du 60-62, rue Kildare, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 avril 2026.
   • · Motion 14 added: que le conseil approuve la demande de PIIA d'agrandir une résidence unifamiliale isolée sur pieux ou pilotis en bande de protection de forte pente au propriétaire du 66, rue Rivemont, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 a…
   • · Motion 15 added: que le conseil approuve la demande de PIIA de construire un bâtiment principal de type triplex en zone noyau villageois au propriétaire du 395, avenue Sainte-Brigitte, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 avril 2026.
   • · Motion 16 added: que le conseil approuve la demande de PIIA de construire un bâtiment principal en zone de contraintes visuelles au propriétaire du 45, rue Delphis, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 avril 2026.
   • · Motion 17 added: que le conseil approuve la demande de PIIA d'aménager d'une aire de stationnements de plus de 150 mètres carrés au propriétaire du 131, rue Kildare, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 avril 2026.
   • · Motion 18 added: que le conseil approuve la demande de PIIA de construire un bâtiment complémentaire intégré sur pieux ou pilotis en bande de protection de forte pente au propriétaire du 66, rue Rivemont, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le …
   • · Motion 19 added: que le conseil approuve la demande de PIIA de construire une résidence unifamiliale isolée en bande de protection de forte pente au propriétaire du 996, avenue Sainte-Brigitte, et ce, conformément aux documents soumis au CCU le 21 avril 20…
   • · Motion 20 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; D'autoriser le versement en argent à la Ville d'un montant de 16 000 $ afin d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le lot 5 757 6…
   • · Motion 21 added: D'autoriser la conclusion de l'addenda 1 - DEV 24-02 - entente relative à des travaux municipaux - Petite Europe versant est Phase 3 A entre la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval (la Ville) et les promoteurs soumise au conseil ; Que le cons…
   • · Motion 22 added: de confirmer Mme Cynthia Gagnon à titre de technicienne-comptable à la taxation, poste régulier, à temps plein.
   • · Motion 23 added: que le conseil embauche MM. Joshua Girard, Siméon Therrien et Théo Rousseau-Larivière à titre de surveillants-appariteurs, postes temporaires, à temps partiel, aux conditions prévues dans la convention collective des cols bleus.
   • · Motion 24 added: de lever la séance à 20 h.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Lemieux (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lajoie (present)
   • · Attendance added: Diane Thibault (present)
   • · Attendance added: Marcel Jean (present)
   • · Attendance added: Carl Thomassin (present)
   • · Attendance added: Christian Paquet (present)
   • · Attendance added: Audrey Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Caroline Letarte (present)
   • · Attendance added: Mathieu Thomassin (present)