March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Il est résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: Que le conseil approuve le rapport des dépenses au 10 mars 2026, totalisant 957 258.26 $ ; Que ces documents étant annexés et faisant partie intégrante de ce procès-verbal ; D'autoriser le maire et la directrice générale adjointe et trésor…
   • · Motion 3 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; Que la Ville déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; Que la Ville autorise la direction générale à : Signer l'autorisation de collecte de données soumise au co…
   • · Motion 4 added: d'autoriser la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée.
   • · Motion 5 added: Il est résolu de désigner madame Diane Thibault, conseillère du district 4, à titre de représentante des usagers du futur centre communautaire.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal refuse le projet de planification des besoins d'espace 2027-2037 déposée par le CSSPS ; Que la Ville réitère l'importance stratégique et communautaire de la construction d'une école secondaire sur son territoire ; …
   • · Motion 7 added: D'autoriser la conclusion du contrat d'édition gratuite entre la Ville et l’EMPC soumise au conseil ; Que le conseil désigne le maire et la directrice générale ou la directrice générale adjointe et trésorière à signer ce contrat pour et au…
   • · Motion 8 added: D'autoriser la signature de la résiliation de l'entente concernant la gestion de l'Église de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval entre la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et LaScène soumise au conseil ; Que le conseil désigne le maire et…
   • · Motion 9 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le contrat soit octroyé à Groupe Bel Cour inc. au coût de 107 258.54 $ (taxes incluses) ; Que le montant soit financé à même le Règlement 976-25 - Règleme…
   • · Motion 10 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le contrat soit octroyé à Groupe Sanivac inc. (9363-9888 Québec inc.) au coût de 221 507.39 $ (taxes incluses) ; Que le montant soit financé à même le Règ…
   • · Motion 11 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le contrat soit octroyé à Pro-Marquage de la Capitale inc. au coût de 112 786.07 $ (taxes incluses) ; Que le montant soit financé à même le Règlement 976-…
   • · Motion 12 added: Il est résolu que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 février 2026.
   • · Motion 13 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le conseil octroie une aide financière de 125 $ à Raphaëlle Imbeault, lorsque les conditions établies par le Programme d'aide à la jeunesse seront rencont…
   • · Motion 14 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le conseil octroie une aide financière de 400 $ à Liana Francoeur-Loubier, lorsque les conditions établies par le Programme d'aide à la jeunesse seront re…
   • · Motion 15 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le conseil octroie une aide financière de six mille dollars (6 000 $) à la Maison des jeunes La Barak, lorsque les conditions établies seront rencontrées.…
   • · Motion 16 added: D'octroyer une aide financière de 46 600 $ à la Maison des Jeunes La Barak pour l'aide à la mission de l'organisme ; D'octroyer également une aide financière de 6 500 $ à la Maison des Jeunes La Barak lorsque le projet d'intervenant de mil…
   • · Motion 17 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que le conseil municipal autorise la Ville à effectuer une demande au Fonds d'assurance des municipalités du Québec, son assureur, pour l'ajout des prestatair…
   • · Motion 18 added: De reconnaitre Sentiers SBDL dans la catégorie organisme mandataire aux conditions suivantes : Les documents requis en vertu de la politique soient déposés par Sentiers SBDL ; L'analyse et la recommandation par le Service des loisirs, des …
   • · Motion 19 added: De nommer M. Jean-Philippe Lemieux comme président du comité de démolition ; D'autoriser le maire, la directrice générale ou la directrice générale adjointe et trésorière à signer tous les documents nécessaires aux fins ci-haut.
   • · Motion 20 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; D'autoriser le versement en argent, à la Ville, d'un montant de 11 900 $ afin d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur les lots 5 5…
   • · Motion 21 added: Que le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D'autoriser la conseillère stratégique en gestion contractuelle à procéder à la vente à l'encan de dix (10) appareils de protection respiratoire et trente (30) cylindres…
   • · Motion 22 added: De confirmer madame Camille Lemay, à titre de technicienne à l'urbanisme, poste régulier, à temps plein ; De nommer Camille Lemay comme étant fonctionnaire désignée responsable de l'application ainsi que de la délivrance des constats d'inf…
   • · Motion 23 added: Il est résolu de confirmer monsieur Richard Larivière, à titre d'opérateur-journalier saisonnier, poste régulier, à temps plein.
   • · Motion 24 added: Il est résolu que le conseil embauche madame Marie-Ève Lord-Chouinard, à titre d'agente aux communications, poste régulier, à temps partiel (20 heures/semaine), aux conditions prévues dans la convention collective des cols blancs.
   • · Motion 25 added: D'autoriser la conclusion du contrat traitant des employés cadres intermédiaires du Service de la sécurité publique (#CCI-SP-25-30) soumis au conseil ; Que le conseil désigne le maire et la directrice générale à signer ce contrat pour et a…
   • · Motion 26 added: De ne pas renouveler le contrat de l'employé numéro 902, et par conséquent, mettre fin à l'emploi de cet employé ; Que le conseil prend acte de la lettre de fin de contrat entre la Ville et l'employé numéro 902 soumise au conseil ; Que le …
   • · Motion 27 added: Il est résolu de lever la séance à 19 h 59.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Lemieux (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lajoie (present)
   • · Attendance added: Carl Thomassin (present)
   • · Attendance added: Christian Paquet (present)
   • · Attendance added: Audrey Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Mathieu Thomassin (present)
   • · Attendance added: Diane Thibault (present)
   • · Attendance added: Marcel Jean (present)
   • · Attendance added: Catherine Roy (present)