April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).
   • · Motion 3 added: D’autoriser la mairesse et le greffier-trésorier à signer le document « Transaction et quittance – Dossiers 200-22-094383-239 / 200-22-094382-231 / 200-22-094381-233 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
   • · Motion 4 added: D’autoriser la mairesse et le greffier-trésorier à signer le document « Transaction et quittance pour les acquisitions de surlargeurs d'emprise du chemin du Village » dont notamment pour les résidences du 19, 21, 22 et 31 chemin du Village.
   • · Motion 5 added: D’adopter la liste des comptes à payer du mois de mars 2026 totalisant une somme de 1 722 735,48 $ et la liste des engagements budgétaires.
   • · Motion 6 added: D’accepter l’offre de règlement de 184 082 $ proposée par L’Unique Assurances Générales en règlement complet et final pour la réclamation de la Municipalité dans ce dossier.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le trésorier à se désister de ce dossier devant le TAQ et d’accepter l’entente d’évaluation à 2 750 000 $ pour le rôle triennal entré en vigueur en 2025.
   • · Motion 8 added: D’autoriser le directeur des finances et de l'administration à engager des dépenses pour « l’abonnement municipal annuel à l’intelligence artificielle (IA) » pour un montant de 22 495 $/an plus taxes.
   • · Motion 9 added: D’engager en date du 15 avril 2026, Nicolas Moreau à titre de « Journalier – Préposé à l’écocentre (poste saisonnier – heures variables) » à l’échelon 3 des conditions salariales.
   • · Motion 10 added: De créer un comité de relations de travail (CRT) au Service de la protection contre l'incendie comportant trois membres de la direction municipale et trois membres de l’exécutif syndical.
   • · Motion 11 added: D’engager, pour la saison estivale 2026, Alex Baillargeon à titre d’étudiant au niveau secondaire à l’échelon 1, classe 41 des conditions salariales.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-780.
   • · Motion 13 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-773.
   • · Motion 14 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-774.
   • · Motion 15 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-771.
   • · Motion 16 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-772.
   • · Motion 17 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 25-758.
   • · Motion 18 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 26-770.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Lac-Beauport confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé…
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité de Lac-Beauport prenne acte du rapport intitulé « Étude d’évaluation de la sécurité du barrage du Lac Tourbillon (X0001518) » produit par la firme Stantec.
   • · Motion 21 added: De procéder à l’engagement des étudiants suivants pour la saison estivale 2026 aux postes et échelons décrits ci-après.
   • · Motion 22 added: De nommer Philippe Bertrand à titre de « Membre et responsable du comité » pour l’année 2026.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à mandater Territoires Communs (M. Thierry Durand) pour « les services professionnels pour l’élaboration d'une demande d'aide financière au PAFIRSPA…
   • · Motion 24 added: D’autoriser le greffier à mandater Langlois Avocats pour réaliser la « création d’une compagnie municipale sans but lucratif pour la gestion du Centre culturel St-Dunstan ».
   • · Motion 25 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer le protocole d’entente à intervenir avec l’organisme suivant pour la réalisation de l’événement cité ci-après.
   • · Motion 26 added: D'autoriser la mairesse et le greffier-trésorier à signer « l'avenant 1 au Protocole d'entente - Utilisation du site du Centre nautique Georges-Delisle 2025-2028 ».
   • · Motion 27 added: D’autoriser la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à engager des dépenses pour réaliser le projet de « travaux nécessaires au Pavillon de services et au Pavillon de La Feuille verte avant le début de…
   • · Motion 28 added: D’autoriser la mairesse à engager des dépenses pour les « Frais de déplacement de la mairesse pour représenter la Municipalité de Lac-Beauport lors de l’échange du pacte d’amitié 2026 avec Sévrier/Grand-Bornand » pour un montant maximum de…
   • · Motion 29 added: D’engager, pour la saison estivale 2026, madame Sara Bouabda à titre d’étudiante technicienne en environnement au niveau universitaire avec spécialisation en environnement à l’échelon 46 des conditions salariales.
   • · Motion 30 added: D'accepter le plan de cadastre associé à la subdivision du lot 1 820 703 visant la création d’un lot résidentiel (6 690 418), d’un lot de rue associé au prolongement du chemin du Geai-Bleu (6 690 419) et de deux lots résiduels (6 726 038 e…
   • · Motion 31 added: D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse.
   • · Motion 32 added: Que ce conseil accepte intégralement la demande de permis 2025-00624 conformément au Règlement 09-198 sur les PIIA et autorise le Service de l’urbanisme et développement durable à émettre ledit permis (2025-00624).
   • · Attendance added: Lucie Laroche (present)
   • · Attendance added: Simon Hatem (present)
   • · Attendance added: Valérie Gagné (present)
   • · Attendance added: Simone Dufour (present)
   • · Attendance added: Daniel Roy (present)
   • · Attendance added: Carl Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guillaume Brassard-Bérubé (present)
   • · Attendance added: Richard Labrecque (present)