March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 8.1 Adoption - Acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des servitudes requises pour le déplacement de la ligne …
   • · Motion 2 added: D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).
   • · Motion 3 added: D’adopter le Règlement 756-01 Règlement modifiant le Règlement no 756 encadrant la possession et la garde d'animaux sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.
   • · Motion 4 added: D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2026 totalisant une somme de 2 156 410,50 $ et la liste des engagements budgétaires
   • · Motion 5 added: D’adopter le Règlement d’emprunt 769 Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 600 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.
   • · Motion 6 added: D’adopter la nouvelle politique de disposition des biens en surplus telle que déposée.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « mandat d'évaluation des bâtiments municipaux tel qu'exigé par la norme SP-3280 (obligations liées à la mise hors se…
   • · Motion 8 added: D’autoriser le directeur du Service des travaux publics et infrastructures à engager des dépenses pour réaliser le projet de « Autorisation de dépense – Déplacement des poteaux sur le chemin du Village » pour un montant maximum de 160 444,…
   • · Motion 9 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer le document « Protocole d’entente Club de ski de fond du Moulin 2026-2028 » ainsi que tous les documents pertinents à cet effet.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer les protocoles d’entente à intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des évènements cités ci-après
   • · Motion 11 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer le document « Protocole d'entente - Location, gestion des abonnements, des réservations et des cours de tennis et de pickleball 2026-2028 » ainsi que tous docum…
   • · Motion 12 added: De mandater CCM2 architectes pour « services professionnels pour plan fonctionnel et technique - projet centre aquatique et sportif » pour un montant maximum de 32 500 $ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D'autoriser les démarches de M. Serge Belleau de l'organisme « Rencontres Desiderata » pour réaliser le projet d'œuvre sculpturale avec les troncs d'arbres du parc du Brûlé, conditionnellement à l'approbation des croquis ultérieurement.
   • · Motion 14 added: D’autoriser le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à réaliser les activités estivales 2026 et à signer tous les documents nécessaires.
   • · Motion 15 added: D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse.
   • · Motion 16 added: D’acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les servitudes requises sur les lots 6 696 082, 6 696 080, 6 696 078, 6 696 076, 6 696 074, 6 696 072, 6 696 070, 6 696 068, 6 696 066, 1 821 186, 1 821 204 et 1 821 981.
   • · Motion 17 added: D’autoriser la mairesse et le greffier-trésorier à signer le document « Transaction et quittance - 200-22-094383-239, 200-22-094382-231 et 200-22-094381-233 Anthony Perrier, Yani goulet et Alexis Gauvin c. Municipalité de Lac-Beauport » ai…
   • · Attendance added: Lucie Laroche (present)
   • · Attendance added: Simon Hatem (present)
   • · Attendance added: Valérie Gagné (present)
   • · Attendance added: Simone Dufour (present)
   • · Attendance added: Daniel Roy (present)
   • · Attendance added: Carl Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guillaume Brassard-Bérubé (present)
   • · Attendance added: Richard Labrecque (present)