April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 2 added: que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D'autoriser les ajustements aux crédits budgétaires au 13 avril 2026 pour les comptes et montants présentés
   • · Motion 4 added: D'adopter la version 2026-1 du Manuel de l'employé.
   • · Motion 5 added: D'adopter le règlement 681-2026 établissant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux, lequel remplace le code actuellement en vigueur
   • · Motion 6 added: D'abroger la résolution 2026-03-059 relative à l'adjudication du contrat SCM-2025-56 - Ergonomie.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil adjuge le contrat SCM-2026-02 pour le mandat de vérification comptable et de la production du rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) à Raymond Chabot Grant Thornton
   • · Motion 8 added: DE mandater la firme TCJ Therrien Couture Jolicoeur pour assister la direction générale dans le dossier de la piste cyclable pour un montant maximal de 20 000 $ taxes incluses
   • · Motion 9 added: D'autoriser le Conseil à demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil adopte le rapport annuel d'activités 2025 du plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de La Haute-Yamaska
   • · Motion 11 added: DE nommer M. Michel Larouche, directeur général et greffier-trésorier, à titre de coordonnateur municipal de la sécurité civile
   • · Motion 12 added: D'autoriser la ratification d'embauche de Mme Ariane Boivin et Mme Océanne Doutre à titre de préposées à l'entretien des terrains
   • · Motion 13 added: QUE la résolution 2025-08-193 soit modifiée afin d'autoriser une dépense additionnelle de 4 052,87 $ taxes incluses au contrat accordé à Volta Électrique
   • · Motion 14 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier ou en son absence, le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint à initier la procédure sur invitation écrite SCM-2026-17 pour le lignage des rues
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil adopte le projet de résolution PR01-2026, autorisant une habitation multifamiliale de quatre (4) logements sur le lot 6 367 606
   • · Motion 16 added: D'adjuger le contrat SCM-2026-09 pour des services professionnels en urbanisme à la firme La boite d'urbanisme
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1
   • · Motion 18 added: D'entériner l'embauche desdits employés pour le camp de jour 2026
   • · Motion 19 added: D'adjuger de gré à gré le contrat SCM-2026-19 à l'entreprise 9362-0557 Québec Inc pour un montant de 3 161,81 $ taxes incluses
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité accorde l'autorisation de passage aux cyclistes du Tour CIBC Charles-Bruneau
   • · Motion 21 added: QUE la municipalité accorde l'autorisation de passage aux cyclistes du Tour cycliste des policiers de Laval - 29e édition
   • · Motion 22 added: QUE la municipalité accorde l'autorisation de passage aux cyclistes du Grand Tour de Vélo Québec
   • · Motion 23 added: DE procéder à la levée du drapeau de la fierté le 15 mai 2026, dans le cadre de la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie
   • · Motion 24 added: que la séance soit levée, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Paul Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Ginette Prieur (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roy (present)
   • · Attendance added: Johanna Fehlmann (present)
   • · Attendance added: Jacqueline Lussier Meunier (present)
   • · Attendance added: Pierre Bernier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Goyette (present)
   • · Attendance added: Michel Larouche (present)