February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 2 added: que le Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil autorise en vertu de la Loi la vente des immeubles en défaut de paiement, en tout ou en partie, des taxes municipales des années 2024, 2025 et antérieures, le 2 juin 2026 ou à une autre date, à être fixée par la MRC de la Ha…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes,…
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; ...
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité autorise la présentation du projet de Réfection de la patinoire municipale extérieure au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air;
   • · Motion 9 added: QUE cette somme soit assumée à même le fonds général.
   • · Motion 10 added: DE modifier la résolution 2025-04-093, afin de modifier le montant de l'avenant 3 avec la firme EXP pour un montant total de 20 120,63 $, taxes incluses, aux termes définis et aux crédits prévus pour cette dépense;
   • · Motion 11 added: D'adjuger le contrat SCM-2026-03 au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme MI Consultant pour un montant de 32 406,85 $ taxes incluses;
   • · Motion 12 added: D'octroyer le contrat d'assistance en comptabilité en 2025 à Raymond Chabot Grant Thornton pour un montant de 7 042,22 $ taxes incluses.
   • · Motion 13 added: D'autoriser l'inscription de Mme Ginette Prieur et Mme Jacqueline Lussier Meunier au 5 à 8 organisé par Espace MUNI à Saint-Hyacinthe le 19 février 2026;
   • · Motion 14 added: D'autoriser l'achat de quatre (4) billets pour les membres du Conseil au montant de 125 $ chaque;
   • · Motion 15 added: D'autoriser le déplacement de M. Sarrazin audit salon;
   • · Motion 16 added: QUE les données demandées par la MRC de La Haute-Yamaska relativement aux cartes d'appel liées aux interventions du Service de sécurité incendie et des premiers répondants de Roxton Pond/Sainte-Cécile-de-Milton ... soient préalablement fil…
   • · Motion 17 added: D'appuyer la demande de la Municipalité de Saint-Pie pour interdire la circulation de véhicules lourds sur le Rang du Haut-de-la-Rivière-Sud, ou toute portion de celui-ci relevant de sa juridiction;
   • · Motion 18 added: D'autoriser la ratification d'embauche de M. Daniel Tremblay à titre de préposé aux travaux publics, à compter du 6 février 2026
   • · Motion 19 added: QUE l'assemblée publique de consultation sera tenue le 2 mars 2026, à 18h00, au Centre communautaire de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton, au 130 rue Principale, accompagnée d'une consultation écrite.
   • · Motion 20 added: QUE M. Simon Charest soit confirmée à titre d'employé régulier de la Municipalité à compter du 18 janvier 2026
   • · Motion 21 added: D'adopter la politique salariale du camp de jour 2026 telle que présentée;
   • · Motion 22 added: D'adopter la politique du camp de jour 2026 telle que présentée;
   • · Motion 23 added: D'autoriser la ratification d'embauche de Mme Alice Martin à titre de coordonnatrice du camp de jour, en date du 5 février 2026
   • · Motion 24 added: D'adjuger le contrat SCM-2026-08 à Royal Pyrotechnie Inc. pour la présentation des feux d'artifice de la Fête nationale du Québec pour les années 2026, 2027 et 2028
   • · Motion 25 added: D'offrir une bourse d'étude de 100 $ pour un(e) étudiant(e) de l'école de la Haute-Ville et résidant à Sainte-Cécile-de-Milton.
   • · Motion 26 added: que la séance soit levée, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Jacqueline Lussier Meunier (present)
   • · Attendance added: Pierre Bernier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Goyette (present)
   • · Attendance added: Michel Larouche (present)
   • · Attendance added: Paul Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Ginette Prieur (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roy (present)
   • · Attendance added: Johanna Fehlmann (present)