June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mai 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter les factures à payer totalisant la somme de 65 066.26 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste des amendements budgétaires de l'année 2026 du journal du budget révisé portant les numéros d’écriture 1346, 1347 et 1348 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales »
   • · Motion 5 added: de nommer le maire Yves Sohier ou en son absence le maire suppléant Marc-André Dinel maire suppléant, le conseiller Philippe Achaintre et les citoyennes Camille Trudel et Catherine Plamondon comme membres du CCU pour un mandat de deux ans,…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat à intervenir entre la Municipalité de La Martre et le Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (CAUREQ) concernant la fourniture d’un service de répartition des appels incendie
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat à intervenir entre la municipalité de La Martre et le Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (CAUREQ) concernant la fourniture d’un service de prise d’appel d’urgence 9-1-1
   • · Motion 8 added: QUE le premier projet de règlement numéro 20260601 soit et est adopté
   • · Motion 9 added: QUE le projet de règlement numéro 20260602 soit et est adopté
   • · Motion 10 added: QUE le projet de règlement numéro 20260602 soit et est adopté
   • · Motion 11 added: de décréter le règlement suivant : PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 20260604
   • · Motion 12 added: QUE le premier projet de règlement numéro 20260604 soit et est adopté
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil adopte le Règlement numéro 20260606 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la municipalité de La Martre
   • · Motion 14 added: QUE le premier projet de règlement numéro 20260607 soit et est adopté
   • · Motion 15 added: DÉCRÉTER l’expropriation d’une servitude réelle et perpétuelle sur une partie du lot 5 408 305 du cadastre du Québec
   • · Motion 16 added: que la présente séance soit levée à 19 h 50.
   • · Attendance added: Yves Sohier (present)
   • · Attendance added: Marc-André Dinel (present)
   • · Attendance added: Marie-Laure Rioux (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Philippe Achaintre (absent)
   • · Attendance added: Jocelyne Marin (absent)
   • · Attendance added: Laurence Lallier Roussin (absent)
   • · Attendance added: Claude R Saucier (present)