May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 avril 2026.
   • · Motion 3 added: adopter les factures à payer totalisant la somme de 70302.42 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: adopter la liste des amendements budgétaires de l'année 2026 du journal du budget révisé portant les numéros d’écriture 1343, 1344 et 1345 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales »
   • · Motion 5 added: que le Règlement numéro 2026-002 intitulé « Règlement sur le traitement des élus municipaux », Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 6 added: que le Règlement numéro 2026-004 intitulé « Règlement créant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) », Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 7 added: de nommer le maire Yves Sohier, les conseillers Philippe Achaintre et Marc-André Dinel et les citoyennes Camille Trudel et Catherine Plamondon comme membres du CCU pour un mandat de deux ans, renouvelable; de nommer Claude R Saucier, direc…
   • · Motion 8 added: d’inscrire les cinq membres du CCU à la formation virtuelle offerte par la Fédération Québécoise des Municipalités au coût de 160 $ plus taxes par membre.
   • · Motion 9 added: que le Règlement numéro 2026-005 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 2025-004 concernant les branchements à l’aqueduc », Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de La Martre adhère pour le bénéfice du directeur général et greffier-trésorier seulement au Programme et soit régi par le Contrat en date du 1er mai 2026; que la Municipalité de La Martre paie les primes afférentes à l…
   • · Motion 11 added: D’informer Tetratech que la Municipalité est d’accord pour verser des honoraires supplémentaires de 36 824 $ taxes en sus pour la surveillance bureau équivalent à 4.5 semaines plus les honoraires pour la surveillance terrain des travaux à …
   • · Motion 12 added: de nommer Laurence Lallier-Roussin comme maire suppléant pour présidence la séance vu le maire et le maire suppléant ont quitté.
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal accorde à la Corporation de développement de La Martre une aide financière de 12 050.87 $ pour l’année 2026 pour lui permettre de payer ses taxes municipales 2024 et 2025 pour ses propriétés et que le chèque soit é…
   • · Motion 14 added: que le conseil de la Municipalité de La Martre nomme Marc-André Dinel à titre de substitut au conseil de la MRC de la Haute-Gaspésie.
   • · Motion 15 added: que la présente séance soit levée à 19 h 35.
   • · Attendance added: Yves Sohier (present)
   • · Attendance added: Philippe Achaintre (present)
   • · Attendance added: Marc-André Dinel (present)
   • · Attendance added: Laurence Lallier-Roussin (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Marin (present)
   • · Attendance added: Marie Laure Rioux (present)
   • · Attendance added: Claude R Saucier (present)
   • · Participation added: Yves Sohier depart
   • · Participation added: Marc-André Dinel depart
   • · Participation added: Yves Sohier arrive
   • · Participation added: Marc-André Dinel arrive