April 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: de nommer Réal Dulmaine comme secrétaire de cette séance.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 4 added: d’adopter les factures à payer totalisant la somme de 65 031.19 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 5 added: d’adopter la liste des amendements budgétaires de l'année 2025 du journal du budget révisé portant les numéros d’écritures 1334 et 1335 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales » montrant les revenus e…
   • · Motion 6 added: d’adopter la liste des amendements budgétaires de l'année 2026 du journal du budget révisé portant le numéro d’écriture 1336 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales » montrant les revenus et les dépen…
   • · Motion 7 added: d’embaucher, à compter du 13 avril 2026, Claude R Saucier, à titre de directeur général et greffier-trésorier au salaire annuel de 75 000 $ pour un contrat à période indéterminée se terminant le 31 décembre 2030 aux conditions suivantes...…
   • · Motion 8 added: d’autoriser le directeur général à adhérer à l’assurance collective offerte par la FQM Assurances Inc avec les protections soumises selon le scénario 2 reçu par courriel de la FQM Assurances en date du 27 mars 2026 dont la prime estimée es…
   • · Motion 9 added: que le maire Yves Sohier et le directeur général et greffier-trésorier Claude R Saucier ou, en cas d'absence du maire, à titre de maire suppléant Marc-André Dinel soient les représentants de la Municipalité à l’égard de tout compte que la …
   • · Motion 10 added: que Claude R. Saucier, directeur général et greffier-trésorier, agisse en tant que représentant officiel, et soit autorisé à signer, au nom de la Municipalité, les documents requis pour l’inscription à clicSÉQUR... que le ministre du Reven…
   • · Motion 11 added: que Claude R. Saucier, directeur général et greffier-trésorier, soit le représentant autorisé de la Municipalité auprès de l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, Hydro-Québec, Telus ainsi que tous les autres fournisseurs de la Munici…
   • · Motion 12 added: que Roxanne Allatt et Réal Dulmaine agissent comme mentor auprès du directeur général et greffier-trésorier pour sa formation pour une période maximum de 30 jours.
   • · Motion 13 added: d’autoriser le directeur général à devenir membre de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) dont le coût pour une 1ère adhésion est de 956 $ taxes en sus incluant un cours de formation en ligne et que le déboursé soit aut…
   • · Motion 14 added: d’autoriser l’achat de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) du tableau de bord Munys au coût de 405 $ taxes en sus.
   • · Motion 15 added: d’autoriser le directeur général à participer à ses frais au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) qui se tiendra au 17 au 19 juin 2026.
   • · Motion 16 added: La conseillère Madeleine Lévesque donne avis de motion, dépose et présente le projet de règlement numéro 2026-002 intitulé « Règlement sur le traitement des élus municipaux ».
   • · Motion 17 added: La conseillère Jocelyne Marin donne avis de motion, dépose et présente le projet de règlement numéro 2026-004 intitulé: « Règlement créant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) »
   • · Motion 18 added: Il est proposé par la conseillère Madeline Lévesque donne avis de motion, dépose et présente le projet de règlement numéro 2026-005 intitulé: « Règlement modifiant le règlement numéro 2025-004 concernant les branchements à l’aqueduc ».
   • · Motion 19 added: de ratifier la décision de ne transmettre aucune propriété en vente pour taxes impayées à la MRC de la Haute-Gaspésie.
   • · Motion 20 added: de radier et de porter aux mauvaises créances de l’année 2024 les taxes et les comptes à recevoir des années 2023 et antérieures ainsi que les intérêts cumulés des clients suivants...
   • · Motion 21 added: que le déneigement de nouveaux chemins pourra être considéré dès qu’il y aura trois nouvelles résidences habitées à l’année dans le même chemin et que la présente résolution abroge toute résolution antérieure à cet effet.
   • · Motion 22 added: d’adhérer à Tourisme Gaspésie au tarif de base de 345 $ plus 0.20 $ par habitant plus taxes afin de donner de la visibilité à la Municipalité pour favoriser les retombées touristiques.
   • · Motion 23 added: de donner 9 tables rondes usagées à la Corporation de développement de La Martre vu le manque d’espace dans le gymnase à la suite de l’achat de nouveaux équipements sportifs.
   • · Motion 24 added: de procéder à l’adoption du rapport d’activités 2025 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie et d’organisation des secours de la MRC de la Haute-Gaspésie; de transmettre à la MRC de la Haute-Gaspésie un exemplaire de la pré…
   • · Motion 25 added: d’appuyer la demande adressée à la Régie intermunicipale de transports Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (REGIM) visant la réalisation d’une nouvelle enquête d’achalandage et d’analyse des besoins de la clientèle en termes d’horaires pour les …
   • · Motion 26 added: que la présente séance soit levée à 20 h 18.
   • · Attendance added: Yves Sohier (present)
   • · Attendance added: Laurence Lallier-Roussin (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Marin (present)
   • · Attendance added: Marie Laure Rioux (present)
   • · Attendance added: Philippe Achaintre (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Dinel (absent)
   • · Attendance added: Réal Dulmaine (present)