February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 et de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026
   • · Motion 3 added: adopter les factures à payer totalisant la somme de 300 871.43 $ et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: adopter la liste des amendements budgétaires de l'année 2025 du journal du budget révisé portant le numéro d’écriture 36 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales »
   • · Motion 5 added: que le Règlement numéro 2026-001 intitulé « Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2026 », Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté
   • · Motion 6 added: modifier la résolution numéro 2026-01-006 et d’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 1 500 $ au lieu d’une somme de 2 500 $ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 7 added: publier sur le site internet de la Municipalité la liste de tous les contrats conclus pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble des contrat…
   • · Motion 8 added: mandater une firme (chasseurs de têtes) pour le processus d’embauche d’un directeur général et greffier-trésorier au salaire variant entre 60 000 $ et 75 000 $ pour des honoraires équivalents à un maximum de 15 % de la rémunération payée p…
   • · Motion 9 added: adopter la programmation de la TECQ 2024-2028
   • · Motion 10 added: mandater la firme d’ingénierie Tetra Tech pour des honoraires de 21 000 $ taxes en sus pour réaliser le plan de gestion des actifs en eau (PGA-EAU)
   • · Motion 11 added: retenir les services d’Air Diagnostic pour le montant forfaitaire de 1 555 $ taxes en sus pour diagnostiquer et échantillonner au sous-sol de de l’hôtel de ville pour vérifier s’il y a présence de moisissures
   • · Motion 12 added: autoriser un déboursé au montant 9 559.16 $ à Plomberie 132 Inc en paiement des deux factures pour les raccordements à l’intérieur de 24 résidences et facturer chacun des propriétaires concernés
   • · Motion 13 added: ratifier l’entente de dédommagement intervenue entre Hydro-Québec et la Municipalité pour les dommages causées lors de l’installation d’une ligne électrique sur la route des Écoliers et prévoir ce revenu en 2026
   • · Motion 14 added: modifier la résolution numéro 2026-01-012 à l’effet de mandater Morency Société d’avocats pour les demandes de compensations reçues d’Allen Entrepreneur général dans le dossier d’approvisionnement et de distribution en eau potable
   • · Motion 15 added: informer la Corporation de développement de La Martre qu’une somme de 6 300 $ est prévue au budget 2026 et autoriser les déboursés de cette subvention
   • · Motion 16 added: autoriser l’émission d’un déboursé de 91 $ pour l’adhésion 2025-2026 à l’Unité régionale loisir et sport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (URLS GÎM)
   • · Motion 17 added: que la présente séance soit levée à 19 h 41
   • · Attendance added: Yves Sohier (present)
   • · Attendance added: Philippe Achaintre (present)
   • · Attendance added: Marc-André Dinel (present)
   • · Attendance added: Laurence Lallier-Roussin (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Marin (present)
   • · Attendance added: Marie Laure Rioux (present)
   • · Attendance added: Clémence Pepin (present)