May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que l’item divers demeure ouvert jusqu’à la fin de la session
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux du 7 avril 2026 soient acceptés par le conseil municipal
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi …
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 426 058.44 $ et que le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de l’Ange-Gardien autorise le versement d’une aide financière de 160 $ au profit d’Opération Enfant Soleil, soit par l’achat de huit cartes pour l’occasion d’un souper spaghetti, qui aura lieu le 22 mai prochain au…
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise une dépense de 400$ pour le Tournoi de golf des Chevaliers de Colomb de Lisieux qui aura lieu le 6 juin prochain au Club de golf Le Montmorency, soit pour l’inscription de 4 élus
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise le versement d’une commandite de 250 $ pour le Tournoi provincial de baseball Pee-Wee de Beauport, édition 2026 qui se tiendra du 23 au 28 juin prochain
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise le versement d’un montant de 280 $ pour une aide financière – achat de cartes pour le souper du 30 mai prochain
   • · Motion 9 added: d’autoriser la responsable des loisirs à assister au congrès annuel donné par L’Association Québécoise du loisir public (AQLP) à Drummondville, le 7 et 8 octobre 2026
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 2024, rue de la Vallée, sur le lot 4 439 637 du cadastre du Québec, dans la zone ID-17 et ce, en respect des documents déposés et des informations …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction visant l’implantation d’un bâtiment destiné à des travailleurs saisonniers sur le lot 6 276 406 du cadastre du Québec, dans la zone A-124, et ce, conformément aux documents déposé…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 14, rue des Saules, sur le lot 6 675 337 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informat…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 5, rue Fecteau, sur le lot 6 614 216 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informations…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 117, rue des Saules, sur le lot 6 675 310 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informa…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 1589, chemin Lucien-Lefrançois, sur le lot 6 390 242 du cadastre du Québec, dans la zone ID-16 et ce, en respect des documents déposés et …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil refuse la demande d’agrandissement d’un garage isolé située au 6633, avenue Royale, sur le lot 4 440 596 du cadastre du Québec, dans la zone A-126.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 49, rue des Saules, sur le lot 6 675 327 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informat…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil accepte la demande pour la construction d’un garage attenant au 15, rue de l’Amarée, sur le lot 4 440 568 du cadastre du Québec, dans les zones H 131 et ce, en respect des documents déposés et des informations transmises.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de rénovation de la maison unifamiliale située au 6915, avenue Royale, sur le lot 4 440 777 du cadastre du Québec, dans la zone A‑145, visant le remplacement de quatre fenêtres par des m…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 17, rue Fecteau, sur le lot 6 614 215 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des information…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 121, rue des Saules, sur le lot 6 675 309 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informa…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil accepte la présente demande de dérogation mineure à l’article 7.22 du règlement de zonage afin de permettre la construction d’un garage avec un superficie de 65 mètres carrés au 14, rue des Saules, sur le lot 6 675 337 du ca…
   • · Motion 23 added: que Monsieur Roger Roy, conseiller, soit désigné pour agir à titre de maire suppléant au sein du conseil pour les trois prochains mois
   • · Motion 24 added: que le conseil adopte le règlement #26-733 modifiant le règlement de zonage 16-642 et ses amendements afin de modifier les dispositions encadrant les garages résidentiels sur tout le territoire.
   • · Motion 25 added: que le conseil autorise les dépenses : - 9760$ taxes incluses, pour l’hydro-ensemencement du terrain au parc Orée des Bois par la firme Excavation Loïc Lavoie ; - 3145$ taxes incluses pour l’achat de mobilier pour le centre communautaire p…
   • · Motion 26 added: que le conseil de la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue l’embauche de Mme Nadine Boka, comme technicienne comptable et de lui attribuer le titre de greffière-trésorière adjointe
   • · Motion 27 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Camille Bouchard (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Laberge (present)
   • · Attendance added: William St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)