March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que l’item divers demeure ouvert jusqu’à la fin de la session
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 2 février 2026 soit accepté par le conseil municipal
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi …
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 709 500.83 $ et que le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise le versement d’un montant de 290 $ plus taxes pour une annonce dans le semainier de la paroisse des Saints-Anges-de-Montmorency pour l’année 2026
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise la tarification proposée par le service des loisirs pour le terrain de jeux 2026, et d’autoriser la responsable des loisirs à signer toute entente nécessaire à l’organisation de ce dernie…
   • · Motion 7 added: de mandater la responsable des loisirs à effectuer l’embauche des employés pour l’été 2026 notamment les sauveteurs et de combler avec une entente avec le Service de sauveteurs QN
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien retienne les services de M Samuel Jalbert pour la tenue de deux soirées cinémas plein air en formule tout inclus, et pour un coût de 3000$ plus taxes
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue un versement d’une contribution de 75% de la facture d’inscription, à Québec Natation, de tous les contribuables résidents de L’Ange-Gardien sur présentation de facture
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de L’Ange-Gardien procède à l’adoption de sa nouvelle politique des familles et des aînés : Une vie sur la Côte et le Plan d’action 2026-2030 associé ; QUE la municipalité désigne Mme Chantale Gagnon en tant qu’élue res…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 14, rue des Aulnes, sur le lot 6 469 454 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informations tran…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison bigénérationnelle au 118, rue des Saules, sur le lot 6 675 364 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des information…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 122, rue des Saules, sur le lot 6 675 365 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informations tra…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamilial au 57, rue des Saules, sur le lot 6 675 325 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informati…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 77, rue des Saules, sur le lot 6 675 320 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 conditionnellement à ce que la municipalité reçoive l’a…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour l’agrandissement de bâtiment principal pour la maison unifamiliale située au 10, rue de la Rivière, sur le lot 4 439 720 du cadastre du Québec, dans les zones ID-14 …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte la demande de certificat d’autorisation visant la modification de l’enseigne pour l’entreprise Frite alors, située au 6704, boulevard Sainte-Anne, sur le lot 6 668 919 du cadastre du Québec, dans la zone C-132, et ce…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure et autorise un garage attenant avec une superficie de 63.2 mètres carrés pour la construction de maison unifamiliale située au 14, rue des Aulnes, sur le lot 6 469 454 du cadastre du …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil appui la demande d’aliénation auprès de la CPTAQ à l’effet d’aliéner le lot 5 173 967 du cadastre du Québec afin de permettre à la Ferme Roy S.E.N.C. de continuer et développer ses exploitations agricoles sur le terrain.
   • · Motion 20 added: QUE le premier projet de règlement, tel qu’annexé au procès-verbal, modifiant le règlement de zonage 16-642 et ses amendements afin de modifier les dispositions encadrant les garages résidentiels sur tout le territoire, soit adopté par le …
   • · Motion 21 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de la Côte-de-Beaupré, la liste des immeubles présentée au conseil en ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits i…
   • · Motion 22 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière ou, en son absence, la responsable de l’urbanisme lors de la vente pour défaut de paiement de taxes, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité, jusqu’à un montant maximal équiv…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil mandate la firme AIM Écocentre pour la gestion des rebuts de l’écocentre pour les années- 2026 et 2027, pour un coût estimé de 103 691.20 $ taxes incluses.
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue un appel d’offres sur invitation pour les travaux de réparation de pavage pour la saison 2026
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue un appel d’offres sur invitation pour l’entretien des plates-bandes boulevard Ste-Anne et piste cyclable pour 3 années 2026-2027-2028
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue un appel d’offres sur invitation pour la tonte des espaces verts pour 3 années 2026-2027-2028
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal de L’Ange-Gardien accepte de payer la quote-part pour l’année 2026, soit une somme de 31 762.50$ à Développement Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 28 added: que le conseil adopte le règlement #26-732 « Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux ».
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de L’Ange-Gardien s’engage à participer au projet d’entente intermunicipale concernant la fourniture d’un service de collecte des matières résiduelles ; QUE le conseil accepte d’assumer une parti…
   • · Motion 30 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 5000 $ pour l’exercice financier 2026 ; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le fonds général de l’exercice.
   • · Motion 31 added: que le conseil municipal accepte le dépôt du rapport financier 2025, préparé par la firme Gariépy Gravel Larouche Blouin, CPA, S.E.N.C.R.L.
   • · Motion 32 added: que le conseil municipal accepte la démission de M. Jean-Philippe Noël au poste de greffier-trésorier adjoint, et, d’effectuer un appel de candidature pour le remplacement
   • · Motion 33 added: que le conseil autorise les dépenses suivantes : Une enveloppe de 2000$ plus taxes pour un accompagnement professionnel pour le projet de réfrigération de la patinoire, par la firme CIMCO Réfrigération ; Une somme de 500$ par membre du con…
   • · Motion 34 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Camille Bouchard (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: William St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Michel Laberge (present)
   • · Membership: Jean-Philippe Noël departed