February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que l’item divers demeure ouvert jusqu’à la fin de la session
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 5 janvier 2026 soit accepté par le conseil municipal
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi …
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 341 562.28 $ et que le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de l’Ange-Gardien autorise le versement d’une contribution annuelle pour 2026 de 4000$, au Fonds de réserve de L’Association du Lac la Retenue
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de l’Ange-Gardien autorise, pour 2026, un budget de 7 000$ pour l’organisation de la Fête Nationale et 6 000$ pour les activités estivales au parc riverain
   • · Motion 7 added: que le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 61, rue des Saules, sur le lot 6 675 324 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informat…
   • · Motion 8 added: que le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 110, rue des Saules, sur le lot 6 675 361 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informa…
   • · Motion 9 added: que le conseil accepte la présente demande de permis de construction d’agrandissement pour la maison unifamiliale au 2005, rue de la Vallée, sur le lot 4 439 659 du cadastre du Québec dans les zones A-11 et ID-14 et ce, en respect des docu…
   • · Motion 10 added: que le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 18, rue Fecteau, sur le lot 6 614 222 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des information…
   • · Motion 11 added: que le conseil accepte la présente demande de permis de construction de rénovation pour la galerie arrière de la maison unifamiliale située au 6326, avenue Royale, sur le lot 4 440 060 du cadastre du Québec, dans la zone H-73 et ce, en res…
   • · Motion 12 added: que le conseil retire la demande de dérogation mineure pour le 45 rue Émilien-Fortier et rembourse le demandeur.
   • · Motion 13 added: que Madame Diane Giguère, conseillère, soit désignée pour agir à titre de maire suppléant au sein du conseil pour les trois prochains mois
   • · Motion 14 added: que le conseil octroi le contrat de déneigement des trottoirs pour les années 2026-2027 et 2027-2028 à la firme Entreprises Gariépy inc. pour un coût annuel de 58 100$ plus taxes
   • · Motion 15 added: que le conseil octroi le contrat de nettoyage des rues pour les années 2026 et 2027, à la firme Entreprises Trema. pour un coût annuel de 20 205$ plus taxes
   • · Motion 16 added: que le conseil adopte le règlement #26-731 Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue un appel d’offres sur invitation pour la gestion des rebuts de l’écocentre pour les deux années - 2026 et 2027.
   • · Motion 18 added: que le conseil autorise les dépenses suivantes : Une enveloppe additionnelle de 18000$ plus taxes pour le dossier de PGA en eau à la firme Tetra Tech ; 1500$ plus taxes pour l’achat d’un portable pour le maire à la firme 6temTi; 2332$ plus…
   • · Motion 19 added: QUE le maire M Pierre Lefrançois nomme les élus sur différents comités
   • · Motion 20 added: d’autoriser la directrice générale/greffière-trésorière à assister au congrès annuel donné par L’Association des Directeurs Municipaux du Québec, le 17, 18 et 19 juin prochain, à Québec
   • · Motion 21 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Camille Bouchard (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Laberge (absent)
   • · Attendance added: William St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)