June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026 soit adopté et signé tel que présenté aux membres du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: de ratifier les comptes payés en juin 2026 et d’autoriser le paiement des comptes à payer pour un montant total de 330 134.46 $.
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax accepte l’entente de déneigement et d’entretien hivernal proposée par le ministère des Transports du Québec conformément au devis 101; que cette entente soit d’une duré…
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal accepte les directives de changement DC-01 et DC-02 relativement aux travaux de réfection du 13e Rang – Phase II, projet numéro RQN79232; que les coûts associés à ces directives de changement soient autorisés et im…
   • · Motion 6 added: que la demande à la MRC de l’Érable de prendre en charge les travaux d’entretien du cours d’eau qui passe sur les lots 6 117 779, 6 117 751 et 6 117 764 soient autorisés.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Sainte-Sophie-d’Halifax autorise le dépôt d’un projet dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés; que la municipalité s’engage, au besoin, à assumer la part des coûts non couverts par le program…
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Sainte-Sophie-d 'Halifax demande à la MRC de L’Érable le versement d’un montant de 9422.91$ tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de L’Érable; que la municipalité de Sainte-Sophie-d …
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal accepte la proposition de service de Permaroute Mauricie, datée du 7 mai 2026, pour la réparation des nids-de-poule et autres réparations d'asphalte sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax, …
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax autorise le Moto-Club des Bois-Francs à circuler sur les portions du 2e Rang et du 3e Rang identifiées dans le parcours soumis à la Municipalité; que cette autorisation soit conditionnelle au …
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax nomme Madame Christine Morneau à titre de représentante municipale à la Table des intervenants municipaux en culture et loisirs de la MRC de L'Érable; que Madame Mornea…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax autorise le remboursement d'un montant forfaitaire de 35 $ par mois aux employés municipaux pour l'utilisation de leur téléphone cellulaire personnel dans l'exercice de leurs fonctions; que ce…
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal accepte l’offre de service de Maryse Hénault-Tessier pour la réalisation d’une révision de la structure salariale municipale en vue du renouvellement du Manuel de l'employé et politique salariale prévu en 2027, sel…
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax appuie officiellement le projet « Explore L'Érable » présenté par le volet touristique de la MRC de L'Érable; que la Municipalité se montre favorable au dépôt d'une demande d'aide financière a…
   • · Motion 15 added: 1. De confirmer le retour en poste de Madame Nadia Roy à titre de directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax, et ce, à compter du 22 juin 2026. 2. De reconnaître que Madame Nadia Roy assume l'…
   • · Motion 16 added: que Mme Christine Morneau, adjointe à la trésorerie et greffière, ainsi que Mme Nadia Roy, directrice générale, soient autorisées à signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax, les documents requis pour l’inscripti…
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal de Sainte-Sophie-d'Halifax donne l’autorisation à Mme Nadia Roy et Mme Christine Morneau de faire des demandes d’accès et d’obtenir les droits d’accès aux guichets des plateformes numériques gouvernementales, parag…
   • · Motion 18 added: que le conseil municipal de Sainte-Sophie-d’Halifax autorise Mme Nadia Roy, directrice générale, à signer : tous les chèques, effets bancaires, transferts bancaires et autres documents relatifs à l’ensemble des comptes de la Municipalité; …
   • · Motion 19 added: que le conseil municipal de Sainte-Sophie-d’Halifax demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d’effectuer, dans les meilleurs délais, les travaux d’entretien minimal requis sur la rue Principale afin d’assurer…
   • · Motion 20 added: d'autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de balle de la municipalité, pour la saison régulière des ligues de balle-molle adulte pour 2026.
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal adopte le Règlement no 103-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux; que ce règlement remplace le Règlement no 77-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s munici…
   • · Motion 22 added: que la présente séance soit levée à 20h13
   • · Attendance added: Pierre Gosselin (present)
   • · Attendance added: Michel Duperron (present)
   • · Attendance added: Mathieu Jolibois (present)
   • · Attendance added: Étienne Vigneault (present)
   • · Attendance added: Jean Goulet (absent)
   • · Attendance added: Christian Daigle (present)
   • · Attendance added: Vincent Beaudoin (absent)
   • · Attendance added: Jean Langelier (present)