May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé tel qu'il a été présenté, le point varia demeurant ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte le rapport financier 2025 et le rapport de l'auditeur 2025 de la firme Mallette, tel qu'ils ont été présentés et déposés à la présente séance.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pour le mois d'avril 2026, totalisant la somme de 136 002,28 $. QUE le conseil autorise la greffière-trésorière adjointe à en faire le paiement.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil retienne la demande du groupe d'entraide en allaitement maternel du Kamouraska Les P'tits Gobe-Lait, pour leur campagne de financement 2026, pour un don de 50 $; QUE le conseil retienne la demande du Cercle de Fermières de S…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise le renouvellement de notre adhésion à la Table de concertation bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent, au coût de 150 $; QUE le conseil autorise le renouvellement de notre adhésion à Projektion 16-35, au coût de 50 $.
   • · Motion 7 added: QUE le montant du loyer soit de 20 000 $ pour l'année 2027; QUE monsieur Gilles DesRosiers, maire, et madame Sylvie Dionne, directrice générale, soient autorisés à signer le nouveau bail du garage d'une durée d'an avec la Régie, soit du 1e…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant informe le MTMD de l’utilisation de la compensation visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabi…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le présent règlement.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement de lotissement numéro 53-26 abrogeant et remplaçant le Règlement no 36-25 et ses amendements; QUE le second projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipali…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement de construction numéro 54-26 abrogeant et remplaçant le Règlement no 37-25 et ses amendements; QUE le second projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipal…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement de zonage numéro 55-26 abrogeant et remplaçant le Règlement no 39-25 et ses amendements; QUE le second projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipalité so…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 56-26 abrogeant et remplaçant le Règlement no 38-25 et ses amendements; QUE le second projet de règlement est annexé à la présente; …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil demande à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, madame Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativeme…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant demande au gouvernement du Canada ainsi qu’à Postes Canada de revoir et d’adapter la tarification applicable à la distribution postale des médias imprimés locaux, afin de tenir co…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20 h 20.
   • · Attendance added: Marc-André Lavoie (present)
   • · Attendance added: Laura Lévesque (present)
   • · Attendance added: Catherine Michaud (present)
   • · Attendance added: Gilles Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Gilles Ouellet (present)
   • · Attendance added: Claudine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dionne (present)
   • · Participation added: Laura Lévesque arrive