April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé tel qu'il a été présenté, le point varia demeurant ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 59-26 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pour le mois de mars 2026, totalisant la somme de 111 603,68 $, comme il apparaît dans la liste déposée. QUE le conseil autorise la greffière-trésorière adjointe à en faire le p…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil retienne la demande du Club de gymnastique Gymagine de La Pocatière, pour un don de 50 $; QUE le conseil retienne la demande de l'organisme Projets 222, pour la présentation du spectacle L'arbre du village aux élèves des éco…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil retienne la demande de commandite de l'équipe de balle donnée L'Armée noire de St-Gabriel, pour un montant de 500 $;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise notre adhésion à la Table de concertation des aînés du Bas-Saint-Laurent, pour l'année 2026-2027, pour un montant de 20 $; QUE le conseil autorise le renouvellement de notre carte de membre 2026-2027 à Action chômag…
   • · Motion 8 added: QUE le montant de la dépense et de l'emprunt du règlement no 04-06 soit réduit de 480 200 $ à 455 200 $;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil accepte la soumission de Constructions HDF, telle qu'elle a été déposée.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte la soumission de Colas, telle qu'elle a été déposée.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte la soumission de Gilbert Cloutier, telle qu'elle a été déposée.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte les deux soumissions de Bouchard Service-Conseil, telles qu'elles ont été déposées.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise madame Sylvie Dionne à procéder aux appels d'offres nécessaires au Programme de la mise aux normes des installations septiques et des puits artésiens pour les travaux de 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accepte la soumission d'Arpentage Côte-du-Sud, telle qu'elle a été déposée.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 49-26 afin d'abroger le Règlement no 06-19 relatif à la construction, l'entretien et la réparation des entrées privées.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil approuve le renouvellement du mandat des membres actuels, et ce, pour un mandat de deux ans; QUE le conseil approuve la composition du CCU.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte la soumission d'Arpentage Côte-du-Sud, telle qu'elle a été déposée.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal nomme madame Hélène Lévesque, inspectrice en bâtiment et en environnement, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats; QUE le conseil municipal nomme également mesdames Laura Bé…
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi …
   • · Motion 20 added: QUE le conseil adopte les états financiers 2025 de la Régie, tels qu'ils ont été déposés; QUE le conseil adopte le rapport annuel d'activités 2025 de la Régie, tel qu'il a été déposé.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise le remboursement les frais d’inscription du camp de jour seulement, sur présentation de la facture, en respectant le budget de 3 000 $ et selon le nombre de demandes faites.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil proclame le 17 mai Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant adopte la Charte de la bientraitance du Kamouraska et souligne publiquement la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées le 15 juin.
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée à 20 h 17.
   • · Attendance added: Laura Lévesque (present)
   • · Attendance added: Gilles Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Gilles Ouellet (present)
   • · Attendance added: Claudine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bard (present)
   • · Attendance added: Marc-André Lavoie (present)
   • · Attendance added: Catherine Michaud (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dionne (present)