March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé tel qu'il a été présenté, le point varia demeurant ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pour le mois de février 2026, totalisant la somme de 102 260,85 $, comme il apparaît dans la liste déposée. QUE le conseil autorise la greffière-trésorière adjointe à en faire l…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil retienne la demande de l'École polyvalente La Pocatière, pour son Gala Pléiade, pour une bourse de 100 $, qui sera remise en personne par monsieur Gilles DesRosiers, maire.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise le renouvellement de notre carte de membre 2026 à la Fondation de l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, pour un montant de 75 $; QUE le conseil autorise le renouvellement de notre adhésion à Loisir et Sport Bas-Saint-Laur…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement no 51-26 relatif au traitement des élus municipaux soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil approprie au surplus affecté les sommes suivantes : • Collations santé : 3 418 $ • Embellissement : 2 338 $
   • · Motion 8 added: QUE le conseil transfère la somme 39 625 $ dans le surplus affecté au réseau d'égout, transfère aussi la somme de 100 000 $ du surplus libre au surplus affecté au réseau d'égout comme il a été décrété dans le budget 2025, portant ainsi le …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil crée un surplus affecté aux matières résiduelles d'un montant de 41 321 $.
   • · Motion 10 added: QUE la somme de 10 000 $ du surplus affecté aux élections soit utilisé pour les dépenses de l'élection de l'année 2025.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à transmettre le dossier mentionné dans ladite liste à la MRC de Kamouraska pour vente des immeubles pour non-paiement de taxes.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil désigne madame Sylvie Dionne, directrice générale, comme représentante de la Municipalité en vue d'assister, d’enchérir et d’acquérir, pour et au nom de la Municipalité, le ou les immeubles dont la liste officielle a été dép…
   • · Motion 13 added: QUE la soumission de Mécanique V.R. Sport soit retenue, au coût de 6 600 $, avant taxes; QUE les crédits budgétaires soient pris dans le fonds général de la municipalité, dont un montant de 8 000 $ a été voté à cet effet au budget 2026.
   • · Motion 14 added: QU'afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant reconnaisse officiellement : • les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vu…
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée à 21 h 03.
   • · Attendance added: Catherine Michaud (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dionne (present)
   • · Attendance added: Gilles Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Gilles Ouellet (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bard (present)
   • · Attendance added: Marc-André Lavoie (present)
   • · Attendance added: Laura Lévesque (present)
   • · Attendance added: Claudine Lévesque (present)