February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé tel qu'il a été présenté, le point varia demeurant ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2026 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pour le mois de janvier 2026, totalisant la somme de 204 020,24 $, comme il apparaît dans la liste déposée. QUE le conseil autorise la greffière-trésorière adjointe à en faire l…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil retienne la demande de Les Pros du CLSC, pour leur participation au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, pour un don de 75 $; QUE le conseil retienne la demande du Club de patinage artistique de La Pocatièr…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil retienne la demande du comité organisateur du souper bénéfice de l'École de l'Amitié, à savoir la gratuité de la salle, de la cuisine et du local de musique, ce qui représente un montant de 190 $; un don d'un montant de 100 …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et le maire à signer le contrat de travail de madame Lévesque.
   • · Motion 8 added: QUE la soumission soit déposée dans le conseil sans papier et jointe à la présente résolution comme si elle avait été reproduite en totalité; QUE le conseil accepte la soumission de Médial Services-Conseils SST, telle qu'elle a été déposée;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 48-26 décrétant une dépense de 2 272 208 $ et un emprunt de 2 272 208 $ pour la réfection des avenues de la Rivière et des Érables.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant appuie les travaux d’entretien sur le cours d’eau « branche 2 du cours d'eau Joseph-Ouellet » prévus par la MRC en 2026 et s’acquittera de la facture qui y sera associée; QUE le c…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil nomme Daniel Lizotte comme employé désigné, qui sera en mesure d’agir, dans les limites de la municipalité, pour le démantèlement d’embâcle et/ou le retrait d’obstruction causant une menace immédiate ou imminente aux personn…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adoption le Règlement no 57-26 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 53-26 intitulé « Règlement de lotissement »; QUE le projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dan…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 54-26 intitulé « Règlement de construction »; QUE le projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier da…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 55-26 intitulé « Règlement de zonage »; QUE le projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dans les…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 56-26 intitulé « Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme »; QUE le projet de règlement est annexé à la présente; QUE la greffière de la municipalité soit et est autorisé…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil approuve le rapport d'activités 2026 en sécurité incendie.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO du Bas-Saint-Laurent dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d'abroger …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil retienne la demande de commandite du Club des Pif-Paf du Kamouraska, pour un montant de 100 $.
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 20 h 40.
   • · Attendance added: Laura Lévesque (present)
   • · Attendance added: Catherine Michaud (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dionne (present)
   • · Attendance added: Gilles Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Gilles Ouellet (present)
   • · Attendance added: Claudine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bard (present)
   • · Attendance added: Marc-André Lavoie (present)
   • · Participation added: Catherine Michaud depart
   • · Participation added: Catherine Michaud arrive