January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé tel qu'il a été présenté, le point varia demeurant ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE la liste des comptes à payer du mois de novembre soit approuvée, avec un nouveau total de 162 626,72 $; QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du budget du 16 décembre 2025 soit adopté, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pour le mois de décembre 2025, totalisant la somme de 95 360,77 $, comme il apparaît dans la liste déposée. QUE le conseil autorise la greffière-trésorière adjointe à en faire l…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil retienne la demande de l'Escadron 761, région du Kamouraska, pour un don de 50 $; QUE le conseil retienne la demande du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, pour un prix de fin d'année, pour un montant de 50 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil retienne la demande d'aide financière de la Télévision Communautaire du Kamouraska, pour un montant de 500 $; QUE les crédits budgétaires soient pris dans les profits de la vente du vieux camion de la municipalité.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise l'achat de deux billets VIP, au coût de 100 $ chacun, et que le maire et son épouse y représentent la municipalité.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le renouvellement de notre carte de membre en soutien au Centre prévention suicide du KRTB, au montant de 10 $, ainsi qu'un don de 90 $, pour un montant total de 100 $; QUE le conseil autorise le renouvellement de n…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise le renouvellement et le paiement de la cotisation annuelle de la Fédération québécoise des municipalités pour l’année 2026, au coût de 1 129,59 $, avant taxes; QUE le conseil autorise la directrice générale à en fai…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 52-26 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de l…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte la grille salariale 2026, telle qu'elle a été présentée.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le renouvellement et le paiement de la police d’assurance responsabilité civile de la municipalité et du camion de la voirie municipale avec la Fédération des municipalités du Québec pour l’année 2026, pour un monta…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à rembourser une partie des frais mensuels de cellulaire du maire, monsieur Gilles DesRosiers, représentant un montant de 25 $ par mois.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte la soumission de Finition MCL, selon la soumission déposée; QUE les crédits budgétaires soient pris dans la TECQ 2024-2028.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte l'offre déposée; QUE l'acheteur soit avisé que le paiement devra être fait par chèque visé au moment du transfert de propriété au bureau de la SAAQ, qui ajoutera la TVQ au montant; QUE le conseil autorise madame Sylv…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise monsieur Gilles DesRosiers, maire, et madame Sylvie Dionne, directrice générale, à signer la convention et tout autre document utile ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement no 57-26 conformément à l'article 124 de la Loi; QUE le conseil fixe au 3 février 2026, à 19 h 30, l'assemblée de consultation publique sur le projet de règlement, qui se tiendra à la salle du c…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de Saint-Gabriel-Lalemant approuve l’ajout de la Ville de La Pocatière à l’Entente intermunicipale relative à la fourniture des services liés à l’application de la règlementation d’urbanisme en date du 1er février …
   • · Motion 21 added: QUE la municipalité procède à la création d'un surplus réservé de 55 000 $ à même les surplus libres de la municipalité pour les phases 1 et 2 du projet de bibliothèque; QUE la municipalité procède à l'engagement de Fauves Design d'intérie…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil adopte le budget révisé de la Société d'habitation du Québec, tel qu'il a été déposé; QUE la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement, après réception de la facture.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil adopte le budget de l’OMH de Saint-Gabriel-Lalemant pour l’année 2026, tel qu’il a été présenté; QUE la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement, après réception de la facture.
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée à 20 h 33.
   • · Attendance added: Gilles Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Claudine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Gilles Ouellet (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bard (present)
   • · Attendance added: Marc-André Lavoie (present)
   • · Attendance added: Laura Lévesque (present)
   • · Attendance added: Catherine Michaud (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dionne (present)