February 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel quel.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil municipal de Rivière-Ouelle adopte les prévisions budgétaires pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2026, telles que présentées ci-dessous : QUE copie desdites prévisions budgétaires soit déposée aux archives…
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil municipal de Rivière-Ouelle autorise l’appropriation d’une somme de 200 710 $ à même le surplus libre non affecté de la Municipalité afin d’équilibrer les revenus et les dépenses inscrits aux prévisions budgétaires de l’exer…
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Rivière-Ouelle adopte le Programme triennal des immobilisations pour les années 2026-2027-2028, tel que présenté. QUE la copie dudit programme soit déposée aux archives de la Municipalité et rendue disponible co…
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement décrétant les taux de taxes et de compensations pour l’année 2026 aussi désigné comme étant le Règlement 2026-01soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE la séance soit levée à 20 h 50.
   • · Attendance added: Gilles Martin (present)
   • · Attendance added: Rémi Faucher (present)
   • · Attendance added: René Brun (present)
   • · Attendance added: Yves Martin (present)
   • · Attendance added: Marie Dubois (present)
   • · Attendance added: Germain Ouellet (present)
   • · Attendance added: Lorraine Demers (present)
   • · Attendance added: Gilles Piché (present)