July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 3 juin 2026 au 30 juin 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 30 juin 2026 ainsi qu’au journal des salaires de juin, le tout totalis…
   • · Motion 4 added: DE TRANSFÉRER au surplus accumulé affecté la somme de 6 431,33 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 40,00 $ par unité, appliquées en cours d'exercice 2025 au remboursement, en capital et intérêt, des emprunts …
   • · Motion 5 added: DE TRANSFÉRER au surplus accumulé affecté la somme de 278 116,55 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,02 $ du 100,00 $ d’évaluation imposable, appliquées en cours d'exercice 2025 au remboursement, en capital…
   • · Motion 6 added: DE TRANSFÉRER du surplus accumulé affecté vers le fonds général de la Ville, la somme de 38 704,25 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,045 $ du 100,00 $ d’évaluation imposable, appliquées en cours d'exercic…
   • · Motion 7 added: DE TRANSFÉRER, au surplus accumulé affecté, la somme de 4 569,25 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,06 $ du 100,00 $ d’évaluation imposable, appliquées en cours d'exercice 2025 au remboursement, en capital…
   • · Motion 8 added: DE TRANSFÉRER du surplus accumulé affecté vers le fonds général de la Ville, la somme de 18 433,20 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,03 $ du 100,00 $ d’évaluation imposable, appliquées en cours d'exercice…
   • · Motion 9 added: DE TRANSFÉRER, du surplus libre de la Ville vers le surplus accumulé affecté au remboursement, en capital et intérêt, de l’emprunt réalisé pour les travaux de construction du Centre Bombardier, la somme de 34 350,00 $ correspondant aux rev…
   • · Motion 10 added: Que le conseil de Ville autorise l'utilisation du fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection au montant de 50 639,17 $ pour les dépenses engagées lors de l’élection générale du 2 novembre 2025.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement numéro RM-21 modifiant le règlement de tarification numéro RM-15 soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 12 added: QUE le règlement numéro RU-3, constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de La Pocatière, soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 13 added: QUE le règlement numéro RU-4 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 14 added: QUE le règlement numéro RU-5 sur les dérogations mineures, soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 15 added: QUE le règlement numéro RU-6 ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro 13-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 16 added: QUE le règlement numéro RU-7 ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 14-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 17 added: QUE le second projet de règlement numéro RU-8, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 11-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 18 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 151, route 230, La Pocatière puisqu’il existe des alternatives pour l’installation des enseignes.
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la demande de dérogation mineure mais uniquement pour la marge de recul latérale de deux mètres de l’entrepôt existant. Ainsi, l’agrandissement et l’annexion au bâtiment principal pourra être réalisé sous réserve du respect de …
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la demande de dérogation mineure du propriétaire visant l’implantation d’un garage détaché à 25,90 mètres du bâtiment principal.
   • · Motion 21 added: DE NOMMER le directeur des Services techniques et/ou l'inspecteur municipal, officiers responsables aux fins de l'application du règlement numéro RM-5 concernant les nuisances. En cas d'absence ou d'impossibilité d'agir du directeur des Se…
   • · Motion 22 added: DE NOMMER le directeur des Services techniques officier responsable aux fins de l'application du règlement numéro RM-6 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics. En cas d'absence ou d'impossibilité d…
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de La Pocatière et le Club de hockey Les Seigneurs, lequel identifie le soutien accordé par la Ville à l’organisme pour la période du 1er août 2026 au 31 juille…
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente qui précise les engagements et responsabilités de la Ville de La Pocatière et du club Gymnastique Gymagine inc., à compter du 1er août 2026 et ce jusqu'au 31 juillet 2029; DE DÉCRÉTER une …
   • · Motion 25 added: D'ATTRIBUER le contrat relatif à la réalisation de travaux de remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents Verts et de la rue des Érables, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise Excavations Bourgoin et Dickner…
   • · Motion 26 added: D'ACCEPTER l’offre de service de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), datée du 30 avril 2026, relative à la surveillance de travaux dans le cadre du remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents Verts et de la rue de…
   • · Motion 27 added: D'ATTRIBUER le contrat relatif à la réalisation de travaux de réfection de diverses rues sur son territoire au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la société Les Entreprises JR Morin inc.; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 380…
   • · Motion 28 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la société Action Progex inc., datée du 29 mai 2026, relative à des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout et à l’aménagement d’une base de chemin; DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense de …
   • · Motion 29 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la société CIMCO Réfrigération, datée du 13 mars 2026, relative à l’entretien des compresseurs du Centre Bombardier; DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense de 17 635,96 $ $ toutes taxes en sus, payable à même…
   • · Motion 30 added: QUE la Ville de La Pocatière accorde à Mme Lachance, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2e alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une aide financière de 1 720,00 $, payable à mêm…
   • · Motion 31 added: D’APPROUVER, telles que déposées, les prévisions budgétaires révisées de l’Office municipal d’habitation de La Pocatière pour l’année 2026, prévoyant un déficit de 43 602,00 $, et donc une contribution de la Ville de La Pocatière au montan…
   • · Motion 32 added: QUE la Ville de La Pocatière (la Ville) demande à la MRC un montant de 1 000,00 $ et s’engage à affecter le montant accordé en 2026 au paiement des dépenses engendrées pour la tenue de l’activité de médiation culturelle (installation artis…
   • · Motion 33 added: DE CONSENTIR une aide financière d'un montant de 7 000,00 $ à l’organisme Je collationne afin de soutenir son programme des collations à l’école primaire pour l'année scolaire 2026-2027, payable à même le surplus libre de la Ville. DE CONS…
   • · Motion 34 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, l’entente entre la Ville de La Pocatière et la Fabrique concernant l’utilisation d’une partie du stationnement de la Cathédrale de Sainte-Anne-de-la-Pocatière pour la vente itinérante; D’AUTORISER M. Vincent …
   • · Motion 35 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, la mise à jour de la Politique d’acquisition, d’utilisation et de gestion des téléphones cellulaires; D’AUTORISER M. Étienne Bergeron, directeur général, ou en l’absence de ce dernier, le conseiller ou la con…
   • · Motion 36 added: D'ACCEPTER, tel que rédigé, l'Addenda à la Politique de gestion des conditions de travail du personnel de direction de la Ville de La Pocatière 2024-2028; D'AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de ce dernier, le maire supplé…
   • · Motion 37 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, l’entente projetée avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calc…
   • · Motion 38 added: QUE la Ville de La Pocatière : Appuie officiellement la pétition citoyenne « e-7344 » visant l’amélioration du service ferroviaire de passagers dans le Bas-Saint-Laurent; Demande au gouvernement du Canada et à VIA Rail de rétablir un servi…
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Isabelle Michaud (present)