June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé, après avoir ajouté le point suivant à Autres sujets, savoir : Ressources humaines.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigés, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 7 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 6 mai 2026 au 31 mai 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 28 mai 2026 ainsi qu’au journal des salaires de mai, le tout totalisant …
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-3, constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de La Pocatière, soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-3 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 6 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-4, relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 7 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-4 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 8 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-5, sur les dérogations mineures, soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 9 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-5 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 10 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-6, ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro 13-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 11 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-6 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 12 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-7, ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 14-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 13 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-7 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 14 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-8, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 11-2024 (secteur La Pocatière), soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 15 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro RU-8 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 19 h 00, le 6 juillet 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil.
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER, telle que rédigée, l'Annexe 1 révisée de l'entente-cadre pour l’exploitation de la Maison du Kamouraska, portant sur la gestion des ressources humaines attitrées à l’animation de la Halte marine de La Pocatière, pour une périod…
   • · Motion 17 added: Que le conseil de Ville demande à la Commission de toponymie du Québec d’officialiser les nouvelles dénominations des rues énoncées dans les deux annexes jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que M. Étienne Berg…
   • · Motion 18 added: DE NOMMER M. Denis Miville, conseiller au siège numéro 1 et membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de La Pocatière, sur le comité d’analyse du Programme d’Entente et de Patrimoine – Volet 4 pour la préservation et l’entretien…
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER, dans le dossier numéro 6509-23-4503 daté du 17 avril 2026, les termes du Marché et du cahier des charges et devis généraux relatifs aux travaux confiés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable à la Ville de La …
   • · Motion 20 added: QUE la Ville de La Pocatière autorise, tel que prévu à l'article 18.4.13 du Règlement numéro RM-5 concernant les nuisances, que du bruit puisse être produit le 31 octobre 2026, jusqu’à minuit plutôt que jusqu’à vingt-trois heures, dans un …
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER la signature de l’acte de cession du lot numéro 6 726 788 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska, par M. André Ouellet en faveur de la Ville, le tout tel que rédigé au projet d’acte de Me Roxanne Fournier…
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER la cession de rang de son hypothèque ci-dessus mentionnée en faveur de la Caisse Desjardins de l’Anse de La Pocatière uniquement jusqu’à concurrence des décaissements effectués par le prêteur pour la construction du bâtiment su…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER la cession de rang de son hypothèque ci-dessus mentionnée en faveur de la Caisse Desjardins de l’Anse de La Pocatière uniquement jusqu’à concurrence des décaissements effectués par le prêteur pour la construction du bâtiment su…
   • · Motion 24 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 25 added: D'APPUYER les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes; DE DEMANDER au gouv…
   • · Motion 26 added: DE PAYER à l’employé(e) identifié(e) par le matricule 01-0018, cinq heures de travail en plus par semaine, et ce à compter du 1er juin 2026, pour se terminer au plus tard le 30 novembre 2027.
   • · Motion 27 added: DE LEVER la séance à 20 h 28.
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)