May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé après avoir retiré le point 34 « Demande de révision nécessaire du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales ».
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 9 avril 2026 au 30 avril 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 30 avril 2026 ainsi qu’au journal des salaires d’avril, le tout tota…
   • · Motion 4 added: DE NOMMER au poste de maire suppléant, M. Jean-François Pelletier pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026; QUE les frais encourus par M. Jean-François Pelletier dans le cadre de l’exercice de cette fonction, le cas échéant, lu…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de Ville de La Pocatière appuie l’élection de M. Vincent Bérubé à titre de membre du Conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la période débutant en juin 2026 et terminant en juin 202…
   • · Motion 6 added: DE NOMMER M. Denis Tchuente, conseiller en urbanisme, M. Colin Bard, inspecteur municipal, Mme Marilyne Lévesque, inspectrice municipale, comme les « fonctionnaires désignés » responsables de l'émission des permis et certificats en lien av…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le changement de destination du local 401C, boulevard Desrochers d’un usage commercial vers un usage d’habitation; D'AUTORISER M. Denis Tchuente, conseiller en urbanisme ou en l’absence de ce dernier, Mme Isabelle Michaud, dire…
   • · Motion 8 added: D’ATTRIBUER au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit à Nordikeau inc., le contrat relatif à la fourniture des services décrits au devis de l'appel d'offres public no AOP-2026-04 - Offre de services reliés à l'exploitation…
   • · Motion 9 added: D'ATTRIBUER à la firme Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de La Pocatière, le contrat relatif à la fourniture des services professionnels de vérificateur externe pour procéder à l'audit financier de la Ville et des organismes compris da…
   • · Motion 10 added: DE REJETER les deux soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres sur invitation no AOI-2026-04 relativement à la fourniture de services pour l'entretien des terrains municipaux de la Ville; D'AUTORISER M. Stéphane Roy, directeur de…
   • · Motion 11 added: DE RETENIR les services de Me Francis Paradis, de la firme BTLP avocats inc., à titre de procureur de la poursuite pour les interventions devant la Cour municipale commune de la Ville de La Pocatière ainsi que comme procureur de la Ville p…
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER, telles que déposées, les prévisions budgétaires révisées de l’Office municipal d’habitation de La Pocatière pour l’année 2026, prévoyant un déficit de 24 310,00 $, et donc une contribution de la Ville de La Pocatière au montan…
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de La Pocatière et le Carrefour des jeunes de La Pocatière inc., relativement à l’opération du Programme Mégado pour la saison estivale 2026; D’AUTORISER M. Vin…
   • · Motion 14 added: DE DÉCRÉTER une dépense supplémentaire de 10 000,00 $ en faveur de la Corporation régionale de la Salle André-Gagnon, conformément à la clause 1.5 du protocole d’entente, le tout payable à même les prévisions budgétaires de la Ville pour l…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de La Pocatière (la Ville) demande à la MRC un montant de 1 400,00 $, qui provient du budget résiduel de 2025 et du budget total de 2026; QUE la Ville s’engage à affecter ce montant au paiement des dépenses engendrées par l’ac…
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER la demande de partenariat et de soutien financier déposée par l’association du baseball mineur du Kamouraska; DE DÉCRÉTER à cet effet une dépense de 5 000,00 $ payable en deux échéances, l’une en 2026 et l’autre en 2027, payable…
   • · Motion 17 added: DE CONSENTIR à la modification cadastrale ci-dessus mentionnée et de se réserver contre les nouveaux lots numéros 6 730 489, 6 730 490 et 6 730 491 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska, l’hypothèque conférée par l'…
   • · Motion 18 added: DE CONSENTIR à la modification cadastrale ci-dessus mentionnée et de se réserver contre les nouveaux lots numéros 6 730 619 et 6 730 620 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska, l’hypothèque conférée par l'acte précit…
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, la soumission déposée par 9203-4982 Québec inc. pour l’acquisition d’un terrain situé sur la rue de Coutances, propriété de la Ville de La Pocatière connu et désigné comme étant le lot numéro 6 571 977 du cad…
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, la soumission déposée par Groupe immobilier Nova pour l’acquisition de quatre terrains situés sur la rue de Coutances, propriété de la Ville de La Pocatière connus et désignés comme étant les lots numéros 6 5…
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER la cession de rang de son hypothèque ci-dessus mentionnée en faveur de la Caisse Desjardins Centre-est-du-Kamouraska uniquement jusqu’à concurrence des décaissements effectués par le prêteur pour la construction du bâtiment sur…
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER, telle que rédigées, la Politique cadre de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels ainsi que la Politique de confidentialité, dont copies demeurent annexées à la présente résolution pour en faire part…
   • · Motion 23 added: D'ACCEPTER, telle que rédigée, l’entente de services entre LookSecure inc. et la Ville de La Pocatière, concernant l’achat de lunettes de sécurité; D'AUTORISER le conseiller ou la conseillère en ressources humaines en fonction, à signer la…
   • · Motion 24 added: D'ACCEPTER la démission de Mme Karolane Cliche à titre d’apparitrice de la Ville de La Pocatière, annoncée dans un courriel daté du 16 avril 2026, avec effet immédiat.
   • · Motion 25 added: D’ADRESSER les félicitations du conseil de Ville à Mme Marilyne Lévesque, employée de la Ville, pour avoir reçu lors du Gala de l’excellence et de l’engagement du Cégep de La Pocatière, un certificat de reconnaissance dans le cadre de son …
   • · Motion 26 added: QUE la Ville de La Pocatière appuie le dossier de candidature du Cégep de La Pocatière et de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ) auprès du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) pour l’ajout d’une équipe de sport …
   • · Motion 27 added: Que la Ville de La Pocatière demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement…
   • · Motion 28 added: QUE la Ville de La Pocatière demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché…
   • · Motion 29 added: DE LEVER la séance à 20 h 05.
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)