April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigés, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 5 mars 2026 au 2 avril 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 2 avril 2026 ainsi qu’au journal des salaires de mars, le tout totalis…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro RM-17 soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement portant le numéro RM-18 soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente identifiant, pour l’exercice financier 2026, les engagements et responsabilités de la Ville de La Pocatière et de Développement économique La Pocatière (DELP) en rapport avec le soutien fi…
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente identifiant, entre autres, le soutien financier de 4 000,00 $ consenti par la Ville de La Pocatière à « Les festivités de La Pocatière » pour l'organisation d’un festival de danse country,…
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente identifiant les différents types de soutien accordés par la Ville de La Pocatière en regard de la tenue de l’édition 2026 de l'activité Relais pour la vie, le samedi 6 juin 2026, à La Poca…
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la contribution financière d’Arbres Canada dans le cadre du Fonds de verdissement d’Hydro-Québec pour le projet « le jardin des liens durables »; D’AUTORISER M. Étienne Bergeron, directeur général ou en l’absence de ce dernier, …
   • · Motion 10 added: D'ATTRIBUER le contrat relatif au pavage du chemin du Village du secteur de Saint-Onésime-d’Ixworth au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise Groupe Colas Québec inc.; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 866 272,52 $, …
   • · Motion 11 added: D'ATTRIBUER le contrat relatif au réaménagement de la rue Ouellet et la réfection de seize ponceaux dans le secteur de Saint-Onésime-d’Ixworth au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise 9091-9598 Québec inc., faisant affaire…
   • · Motion 12 added: D’ATTRIBUER le contrat relatif à l’entretien électrique des bâtiments et infrastructures de la Ville de La Pocatière excluant le réseau d'éclairage des rues, pour une période de vingt-quatre mois, à l’entreprise Votre docteur électrique in…
   • · Motion 13 added: D’ATTRIBUER le contrat de services requis en lien avec la réalisation de la nouvelle image de marque de la Ville de La Pocatière, à l’entreprise Visages régionaux inc.; QUE les documents de l’appel d’offres sur invitations, la soumission e…
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER l’offre de services de Bouchard service-conseil s.e.n.c., datée du 10 mars 2026 pour l’élaboration des plans et devis en vue de l'aménagement de deux terrains de soccer; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense approximative de 6 8…
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER l’offre de services de Bouchard service-conseil s.e.n.c., datée du 9 mars 2026 pour l’élaboration des plans et devis en vue de la réfection de diverses rues; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense approximative de 8 660,00 $, tou…
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la société 9495-8758 Québec inc., datée du 13 février 2026, relative à la fourniture, transport et épandage d’abat-poussière liquide pour l’année 2026; DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense de 51 667,51 $, t…
   • · Motion 17 added: D’APPROUVER rétroactivement les travaux additionnels identifiés aux directives de chantier ci-dessus mentionnées et de décréter à cette fin une dépense additionnelle de 7 118,69 $, toutes taxes en sus, payable à même les sommes que la Vill…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER les deux avis de changement ainsi que les paiements des factures y afférentes, soit 9 131,95 $ taxes incluses pour le premier avis et 6 296,91 $ taxes incluses pour le deuxième avis, le tout payable à même les crédits disponibl…
   • · Motion 19 added: D’ACCUSER réception de la facture émise par le ministère de la Sécurité publique pour la somme payable par la Ville de La Pocatière, en 2026, pour les services de la Sûreté du Québec, s’élevant à 907 934,00 $, et d’en autoriser le paiement…
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER une dépense de 3 025,00 $, taxes en sus, pour l’aménagement du kiosque de la Ville, payable à même à même les sommes que la Ville recevra dans le cadre du Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM); D'AUTORI…
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER le Comité de la Fête nationale pocatoise, les 23 et 24 juin prochains, dans le cadre des festivités organisées pour souligner la Fête nationale 2026, à utiliser les terrains adjacents au Centre Bombardier et à l’ancien aréna ai…
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER la fermeture partielle d’une portion de la route 230 correspondant au tronçon délimité par la Ferme-École Lapokita, située au 235, route 230, et Moisson Kamouraska, situé au 214, route 230, entre 8 h 30 et 12 h 00 le 23 mai 202…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER l’École Sacré-Cœur à tenir, pour ses élèves de 4e année, une randonnée à vélo dans les rues de la Ville, en date du 7 mai 2026 de 12 h 00 à 15 h 10, ou en cas de mauvais temps, le 14 mai 2026 à la même heure, à charge de respec…
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le contrat de bail à être consenti par la Ville en faveur du Cercle des Fermières de La Pocatière, relativement au local sis au premier étage du 97, chemin de la Station, La Pocatière, pour une période de trois …
   • · Motion 25 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le contrat de bail à être consenti par la Ville en faveur de M. Yves Hudon pour le compte de Poste Canada, relativement à un local sis au rez-de-chaussée du 97, chemin de la Station, La Pocatière, pour une pério…
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER la traversée de la Ville de La Pocatière par le Tour Paramédic Ride Québec au cours de sa 10e édition qui se déroulera du 18 au 20 septembre 2026 selon les tracés qui ont été communiqués à la Ville. Cette autorisation est condi…
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER les Services récréatifs, culturels et communautaires (SRCC) de la Ville de La Pocatière à tenir un circuit de ventes de garage les 13 et 14 juin 2026 sur les terrains des citoyennes et des citoyens qui désireront y participer; …
   • · Motion 28 added: D’AUTORISER la vente du lot 6 571 964 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska par M. Jean-François Jalbert en faveur de 9196-1557 Québec inc. aux conditions suivantes qui devront figurer à l’acte de vente à être reçu …
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER la vente du lot 6 571 966 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska par 9196-1557 Québec inc. en faveur de M. Patrick Dionne et Mme Isabelle Albert aux conditions suivantes qui devront figurer à l’acte de ve…
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER le directeur général en poste, ou en son absence le directeur général adjoint, à contracter et à dépenser pour un montant supérieur à 25 000,00 $, taxes nettes et inférieur au seuil d’appel d’offres public, mais uniquement dans…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil de Ville approuve la diminution de 35 à 30 heures, du lundi au jeudi, de l'horaire de travail hebdomadaire de Mme Valérie Ferland, coordonnatrice des services horticoles, et ce, pour la période commençant rétroactivement le …
   • · Motion 32 added: DE PROCLAMER le 17 mai « journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 33 added: QUE la Ville de La Pocatière adopte la Charte de la bientraitance kamouraskoise de la Table de concertation des ainé(e)s du Kamouraska; QUE la Ville de La Pocatière souligne publiquement la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance …
   • · Motion 34 added: DE DEMANDER au ministre des Ressources naturelles et des Forêts de respecter l’entente initiale conclue avec les PPAQ et d’accorder à la région du Bas-Saint-Laurent l’intégralité des 2 000 hectares de potentiel acéricole à moyen terme (PAM…
   • · Motion 35 added: QUE la Ville de La Pocatière se joigne à Transplant Québec et l'appuie dans ses efforts de sensibilisation pendant la Semaine nationale du don d'organes et de tissus qui se tiendra du 19 au 25 avril 2026, et ce, afin de favoriser la discus…
   • · Motion 36 added: DE LEVER la séance à 21 h 19.
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)