March 30, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance extraordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QU'à partir du 4 mai 2026, les séances ordinaires du conseil se tiendront à compter de 19 h 00 au lieu de 20 h 00, sauf celle du 14 décembre 2026 qui se tiendra à compter de 19 h 30 au lieu de 20 h 30, après la séance extraordinaire portan…
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de La Pocatière (la Ville) donne un avis de son intention à l’organisme municipal responsable de l’évaluation, soit la MRC de Kamouraska (la MRC), de se prévaloir de l’un ou de plusieurs des pouvoirs conférés par les articles …
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER M. Étienne Bergeron, directeur général ou en l’absence de ce dernier, Mme Isabelle Michaud, directrice générale adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, le formulaire de demande de permis d’intervention p…
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER l’offre de règlement des défenderesses au dossier, à savoir Action Progex inc., Norda Stelo inc. et Automatisation D2E Inc. (sous-traitant) pour un montant de 80 000,00 $; D’AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de…
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil autorise que la Ville de La Pocatière utilise les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer la planification et la gestion d…
   • · Motion 7 added: D'ACCEPTER l’offre de service de la FQM, datée du 12 mars 2026, relative à la réfection de la toiture du Centre Bombardier de La Pocatière; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 60 000,00 $, taxes en sus, pour les services de gestion de…
   • · Motion 8 added: DE mettre fin au lien d’emploi de l’Employé identifié par le matricule 00130076, en date du 2 avril 2026, pour les motifs mentionnés ci-haut; DE mandater le directeur du Service intermunicipal de sécurité incendie afin de signer la lettre,…
   • · Motion 9 added: DE LEVER la séance à 19 h 26.
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)