March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigés, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 février 2026 et des séances extraordinaires des 19 et 23 février 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 4 février 2026 au 28 février 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 26 février 2026 ainsi qu’au journal des salaires de février, le …
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro RU-2 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville; QUE le présent règlement entre en vigueur par suite de la délivrance du certificat de con…
   • · Motion 5 added: QUE le règlement numéro RM-12, établissant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de La Pocatière, soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement portant le numéro RM-13, concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement portant le numéro RM-14 soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 8 added: DE REFUSER, sous la recommandation du CCU, la demande de Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour la relocalisation en façade principale de deux conteneurs de récupération et de poubelle exploités par Consignation.
   • · Motion 9 added: Que le conseil de Ville de La Pocatière appuie la demande du MTMD adressée à la CPTAQ, visant l’autorisation d’utiliser, à des fins autres que l’agriculture, certains lots localisés entre la route 132 et le fleuve pour une durée minimale d…
   • · Motion 10 added: DE MODIFIER la résolution numéro 206-2025 prise lors de la séance ordinaire du conseil de Ville le 4 août 2025 et d’indiquer que la Ville de La Pocatière prévoit de réserver un budget de 45 800,00 $ réparti sur trois ans; QUE cette résolut…
   • · Motion 11 added: DE DÉCRÉTER une dépense annuelle de 11 250,00 $ pour un total de 22 500,00 $ pour la durée de l’Entente sectorielle de développement en culture dans la région du Bas-Saint-Laurent 2026-2028; D’AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’ab…
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente identifiant le soutien financier consenti par la Ville de La Pocatière à la Société d'histoire et de généalogie de la Côte-du-Sud, pour les années 2026, 2027 et 2028, soit une aide financi…
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la société Électrizone Inc., datée du 15 janvier 2026 pour le raccordement du bâtiment de l’écocentre au poteau d’Hydro-Québec; DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense de 24 719,61 $ taxes incluses, payable à …
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la société 9157-0044 Québec Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale « Camionnage Alain Benoît », datée du 18 février 2026, relative aux vidanges des fosses septiques pour l’année 2026 sur le ter…
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Bouchard Service-Conseil S.E.N.C. datée du 14 janvier 2026 relative à la surveillance des travaux dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Ouellet et de la réfection de 16 ponceaux dans …
   • · Motion 16 added: D'ATTRIBUER de gré à gré à Société en commandite Xylem Canada, le contrat pour l’achat de deux pompes Flygt nécessaires à la station de pompage numéro 2 du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 29…
   • · Motion 17 added: D'ATTRIBUER de gré à gré à Veolia Water Technologies Canada inc., le contrat pour le remplacement des turbidimètres et des sondes des filtres numéros 1,2,3 et 4 de l’usine de filtration; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 32 403,78 $…
   • · Motion 18 added: D'ATTRIBUER de gré à gré à Laboratoire d'expertises de Rivière-du-Loup Inc., le contrat pour le contrôle qualitatif des sols et matériaux pour la construction du nouveau Chalet des loisirs du secteur de Saint-Onésime-d’Ixworth; DE DÉCRÉTER…
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de La Pocatière mandate le ministre des Finances et tout représentant dûment autorisé par celui-ci pour recevoir et ouvrir les soumissions, pour et au nom de Ville de La Pocatière, à la suite d’un appel d’offres effectué via l…
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de ce dernier, le maire suppléant, et Mme Isabelle Lemieux, trésorière ou en l’absence de cette dernière, la trésorière adjointe, à agir conjointement pour et au nom de la Ville de La P…
   • · Motion 21 added: DE MODIFIER les représentants désignés au sein de la résolution numéro 2025-11-63 prise lors de la séance ordinaire du conseil de Ville du 10 novembre 2025 comme suit : Pour le compte 246 : - M. Vincent Bérubé, maire - Mme Isabelle Lemieux…
   • · Motion 22 added: QUE la Ville de La Pocatière demande à la MRC de Kamouraska de nommer M. Stéphane Roy, directeur des Services techniques, ainsi que M. Michel Francoeur, contremaître des Travaux publics, comme personnes désignées. Une fois nommées par la M…
   • · Motion 23 added: D’ACCORDER à M. Grondin une prorogation de son délai pour la construction d’un bâtiment principal à usage d’habitation sur le lot numéro 6 571 968 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska; DE DÉCRÉTER que la constructi…
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER, tel que proposé, le plan d'action 2026 du Comité de santé et de sécurité (CSS) de la Ville de La Pocatière.
   • · Motion 25 added: DE MODIFIER à toutes fins que de droit la Politique de rémunération du personnel non conventionné, volet camp de jour et animation estivale; D’ADOPTER, telle que rédigée, ladite Politique, laquelle n’aura pas à être modifiée par résolution…
   • · Motion 26 added: DE CONFIRMER l’embauche de M. Bergeron à titre de directeur général de la Ville de La Pocatière, et ce, à compter du 18 août 2025.
   • · Motion 27 added: D'ACCEPTER la démission de Mme Katia Villeneuve à titre de brigadière scolaire de la Ville de La Pocatière, annoncée dans un courriel daté du 4 février 2026. Ladite démission prendra effet à compter du 27 février 2026; DE REMERCIER Mme Vil…
   • · Motion 28 added: DE DEMANDER au CN et au MTMD d’intervenir de concert dans ce secteur, aux fins d’effectuer le nettoyage complet du fossé, sur une longueur d’environ 400,00 mètres à partir du point milliaire 41,29 en direction ouest.
   • · Motion 29 added: DE DEMANDER au MTMD d’intervenir aux fins d’effectuer le nettoyage et de revoir l’égouttement du fossé; DE DEMANDER à la MRC du Kamouraska de procéder en 2026 à la vérification de l’état des aboiteaux dans ce secteur.
   • · Motion 30 added: QUE la Ville de La Pocatière appuie les demandes de l’UMQ en immigration, soit de demander : - Au gouvernement du Québec, la mise en place d’une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ ; - Au gouvernement du Canada, • La mise en …
   • · Motion 31 added: DE LEVER la séance à 21 h 54.
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)
   • · Membership: Katia Villeneuve departed