February 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance extraordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le premier projet de règlement numéro RU-2 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments, soit adopté tel que rédigé, conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A-19.1).
   • · Motion 3 added: QUE l'assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro RU-2 soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil fixée à 20 h 00, le lundi 2 mars 2026, à l'endroit habituel des séances du conseil de Ville.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER M. Étienne Bergeron, directeur général ou en l’absence de ce dernier, Mme Isabelle Michaud, directrice générale adjointe, à signer de gré à gré, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, une commande pour des conteneurs auprè…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de La Pocatière accorde la gratuité pour l’utilisation des loges du Centre Bombardier en faveur de l’association de hockey mineur du Kamouraska et ce, pour les évènements suivants : PasslaPoc du 12 au 15 février 2026; Les tour…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER M. Étienne Bergeron, directeur général ou en l’absence de ce dernier, Mme Isabelle Michaud, directrice générale adjointe, à se rendre au point de service de Rivière-du-Loup de la SAAQ aux fins de demander et d’obtenir le rappor…
   • · Motion 7 added: QUE la nouvelle Ville de La Pocatière accepte de se substituer à l’ancienne Ville de La Pocatière à titre d’employeur participant au RREMQ avec prise d’effet le 3 septembre 2025; QUE les employé(e)s dont l’établissement de travail correspo…
   • · Motion 8 added: DE LEVER la séance à 19 h 50.
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)