February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 14 janvier 2026 au 31 janvier 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 29 janvier 2026 ainsi qu’au journal des salaires de janvier 202…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro RU-1 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 409 du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme adopte la résolution numéro 2025-12-146 concernant la demande de projet particulier de construction déposée par Projet La Pocatière inc. et Complexe Bernard Belanger …
   • · Motion 6 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée, afin de rendre conforme à la réglementation la superficie de 96,62 m2 du garage attaché.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement portant le numéro RM-11 concernant la répartition des coûts des travaux effectués dans différents cours d’eau et les modalités de remboursement à la Ville, soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la…
   • · Motion 8 added: Que le conseil de la Ville de La Pocatière appuie les travaux de réfection du dispositif no5 de l’aboiteau Saint-Jean – rivière Ouelle ainsi que les travaux d’entretien de la branche Beaulieu du cours d’eau Marius-Martin et de la branche 1…
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de La Pocatière et Les Gaulois de l'ITAQ et du Cégep de La Pocatière inc., lequel identifie le soutien de 10 000,00 $ par année accordé par la Ville à l’organis…
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente qui précise le soutien financier offert par la Ville de La Pocatière à VRillE Art actuel (VRillE), ainsi que les engagements et responsabilités de chaque partie pour la période du 1er janv…
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente qui précise le soutien financier offert par la Ville de La Pocatière au Musée québécois de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que les engagements et responsabilités de chaque partie…
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de La Pocatière autorise la signature de l’entente de réalisation de travaux majeurs entre la MRC de Kamouraska et Hydro-Québec pour une demande d’alimentation de l'écocentre situé à La Pocatière, au montant de 23 556,17 $ inc…
   • · Motion 13 added: DE RENOUVELER, auprès de l’entreprise PG Solutions, le contrat d’entretien et de soutien des applications pour les logiciels utilisés par divers services de la Ville de La Pocatière, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,…
   • · Motion 14 added: DE DÉCRÉTER une dépense supplémentaire maximale de 16 230,00 $ pour l’organisation de la fête nationale pocatoise 2026 qui aura lieu les 23 et 24 juin prochain, payable à même le surplus libre de la Ville.
   • · Motion 15 added: D’ABROGER purement et simplement la résolution numéro 250-2024 prise lors de la séance ordinaire du conseil de Ville du 7 octobre 2024; D’ACCEPTER l’offre de services d’OBAKIR pour analyser les risques liés aux vagues de chaleur et précipi…
   • · Motion 16 added: DE NOMMER M. Vincent Bérubé, à la table de concertation de l’OBAKIR; QUE les frais encourus par M. Vincent Bérubé dans le cadre de l’exercice de ce mandat, le cas échéant, lui soient remboursés tel que prévu au règlement numéro 6-2025 étab…
   • · Motion 17 added: DE NOMMER M. Denis Tchuente, conseiller en urbanisme, M. Colin Bard, inspecteur municipal, Mme Marilyne Lévesque, inspectrice municipale, comme les « fonctionnaires désignés » responsables de l'émission des permis et certificats en lien av…
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER, telle que rédigée, la soumission déposée par Gestion immobilière FHL inc. pour l’acquisition de trois (3) terrains situés sur la rue de Coutances, propriété de la Ville de La Pocatière connus et désignés comme étant les lots nu…
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de La Pocatière autorise, tel que prévu à l'article 18.4.13 du Règlement numéro RM-5 concernant les nuisances, que du bruit puisse être produit les 9, 10 et 11 avril 2026, jusqu’à une heure du matin plutôt que jusqu’à vingt-tr…
   • · Motion 20 added: D’ADOPTER telle que rédigée, la mise à jour de la Politique de santé et sécurité au travail, dont copie demeure annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante, et d'autoriser M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de c…
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER telle que rédigée, la mise à jour de la Politique portant sur la déclaration d’accident de travail et l’assignation temporaire, dont copie demeure annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante, et d'autoriser M…
   • · Motion 22 added: D’APPROUVER telle que rédigée la mise à jour du programme des mesures d’urgence pour le 412, 9e rue Boulevard Desrochers.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil de Ville approuve l’horaire réduit de Mme Marilyne Lévesque à 28 heures par semaine, lequel pourra aller jusqu’à 35 heures par semaine maximum.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil de Ville approuve l’horaire réduit de M. Bard à 24 heures par semaine.
   • · Motion 25 added: D’ADRESSER à Mme Nancy Dubé, préfète, les félicitations du conseil de Ville de La Pocatière pour son élection à la préfecture de la MRC de Kamouraska, devenant ainsi la première femme à exercer ce mandat au sein de notre MRC; D’ADRESSER à …
   • · Motion 26 added: DE LEVER la séance à 21 h 18.
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Isabelle Michaud (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)