January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé, après avoir ajouté le point suivant à Autres sujets, savoir : Dérogation mineure du 161, route 230 Ouest, La Pocatière.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER, tel que rédigés, les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 22 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 1er décembre 2025 au 8 janvier 2026, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 31 décembre 2025 ainsi qu’au journal des salaires de décembre …
   • · Motion 4 added: ADOPTE ce deuxième projet de résolution concernant la demande de projet particulier de construction déposée par Projet La Pocatière inc. et Complexe Bernard Belanger Inc., pour les lots numéros 4 095 010, 4 095 316 et 4 095 317, du cadastr…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de ce dernier, le maire suppléant, et M. Étienne Bergeron, directeur général, ou en l’absence de ce dernier, le ou la greffière en poste, à signer pour et au nom de la Ville de La Pocat…
   • · Motion 6 added: DE RENOUVELER, pour la période du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026, Auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, la police d’assurance La Municipale de la Ville de La Pocatière
   • · Motion 7 added: DE CONFIRMER l’engagement de la Ville de faire réaliser les travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur, reconnaissant qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée; D’AUTORISER M. Étienne Berg…
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d’entente qui précise le soutien donné par la Ville de La Pocatière à l’Association pocatoise des personnes handicapées inc., pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER que la majoration annuelle du salaire des employé.e.s de la bibliothèque pour l’année 2026 soit établie selon l’IPC jusqu’à concurrence de 3,5%; D’AUTORISER M. Vincent Bérubé, maire, ou en l’absence de ce dernier, le maire supp…
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de La Pocatière accorde à Café Bonté Divine, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2e alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une aide financière de 5 000,00 $, payable …
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de La Pocatière accorde à Mme Audrey D’Anjou et M. Jonathan Bard, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2e alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une aide financière de…
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER, telles que déposées, les prévisions budgétaires révisées de l’Office municipal d’habitation de La Pocatière pour l’année 2025, prévoyant un déficit de 88 886,00 $, et donc une contribution de la Ville de La Pocatière au montan…
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER, tels que déposés, les budgets de l’Office municipal d’habitation de La Pocatière pour l’année 2026, prévoyant un déficit de 21 240,00 $, et donc une contribution de la Ville de La Pocatière d'un montant de 2 124,00 $.
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER, tel que rédigé, le contrat de bail à être consenti par la Ville de La Pocatière en faveur de Mme Amélia Dubé, relativement à la Salle communautaire sise au 41, chemin du village, La Pocatière, pour une période d’une année, reno…
   • · Motion 15 added: DE NOMMER Mme Natasha Pelletier à titre de personne responsable des dossiers familles, personnes aînées et personnes handicapées, laquelle aura le mandat de représenter les intérêts des familles, personnes aînées et des personnes handicapé…
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER les termes de la lettre d’entente no1 à la convention collective de travail 2025-2029 à intervenir entre la Ville de La Pocatière et le Syndicat des employés de services publics de Kamouraska (CSN)
   • · Motion 17 added: D’ENGAGER une aide horticole en alternance travail-étude pour une période allant du 18 mai au 14 août 2026; D'AUTORISER Mme Léonie Lévesque, conseillère aux ressources humaines, ou en l’absence de cette dernière, le ou la directeur (trice)…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER l’étudiante a réalisé son stage non rémunéré d’une durée de deux semaines du 2 au 20 février 2026; D’autoriser M. Stéphane Dubé, directeur du Service intermunicipal de sécurité incendie, ou en l’absence de ce dernier, Mme Léoni…
   • · Motion 19 added: DE MODIFIER à toutes fins que de droit la Politique de rémunération du personnel non conventionné pour y intégrer le poste dudit étudiant
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Ville de La Pocatière proclame le 13 mars 2026 la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive
   • · Motion 21 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée, permettant ainsi l’autorisation de six enseignes sur la façade principale au lieu au lieu de deux maximum, ainsi qu'une superficie d'affichage de 46,96 m2 (13,41 %) au lieu de 35 m2 (10 %).
   • · Motion 22 added: DE LEVER la séance à 21h07.
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)
   • · Attendance added: Denis Miville (present)
   • · Attendance added: Maxime Paradis (present)
   • · Attendance added: Vincent Bérubé (present)
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Emilie Dionne (present)
   • · Attendance added: Natasha Pelletier (present)
   • · Attendance added: Étienne Bergeron (present)
   • · Attendance added: Isabelle Michaud (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lemieux (present)
   • · Attendance added: Élodie Freund (present)