May 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er avril et de la séance extraordinaire du 14 avril 2026 soit approuvés.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du bordereau de correspondance pour la période du 24 mars au 22 avril 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie adopte le rapport des dépenses et salaires pour la période se terminant le 6 mai 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à les payer pour un montant total de 381 035,13 $
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du rapport du service des Finances pour la période du 15 mars au 18 avril 2026.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Mélanie adopte le règlement numéro 730-2026 ayant pour objet de décréter un code d’éthique et de déontologie des élus, pour valoir à toutes fins que de droit et qu'il soit statué et décrété ce qui suit
   • · Motion 7 added: DE PROCÉDER aux réallocations budgétaires pour les montants et postes qui apparaissent au tableau ci-haut.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du rapport du service d’Urbanisme et du développement durable pour la période du 15 mars au 18 avril 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Mélanie tenue le 9 avril 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie approuve cette demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel au 240, rue des Muguets sur le lot …
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie approuve cette demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction bâtiment principal résidentiel sur le lot numéro 5 611 480 du cadastre d…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du rapport du service des Loisirs et de la bibliothèque Louise-Amélie-Panet pour la période du 17 février au 18 avril 2026.
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER une aide financière à l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière pour l’activité camp de jour 2026 à Sainte-Mélanie dans le cadre du programme d’assistance financière au loisir des personnes han…
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER l’aide financière au ministère de la Culture et des Communications pour la réalisation des activités de la Fête nationale 2026 à Sainte-Mélanie ; DE MANDATER monsieur Olivier Roussel, technicien en loisirs, afin d’agir pour et …
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER le protocole d’entente pour l’utilisation des locaux, équipements, terrains et aménagements de l’école primaire Sainte-Hélène dans le cadre du camp de jour estival de la Municipalité de Sainte-Mélanie ; DE MANDATER monsieur Hug…
   • · Motion 16 added: QUE monsieur Olivier Roussel, technicien en loisirs, soit désigné à titre de représentant officiel de l’organisme pour signer le protocole d’entente avec la Sûreté du Québec, concernant la vérification des antécédents criminels des membres…
   • · Motion 17 added: DE PERMETTRE la tenue gratuitement du tournoi de balle « Un circuit pour la vie » pour la période du 29 au 31 mai 2026 au terrain de balle situé au parc des Sables ; DE METTRE à la disposition des organisateurs le matériel requis afin d’as…
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du rapport du service des Travaux publics pour la période du 16 mars au 17 avril 2026.
   • · Motion 19 added: D’OCTROYER un mandat à Généreux Construction inc. pour un montant de 431 985,00 $ plus les taxes applicables, pour des travaux de bouclage de l’aqueduc entre la rue des Ormes et la rue des Lilas (MSM-TP2601-03) ; D’AUTORISER ET MANDATER mo…
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER un mandat à Groupe ABS inc. pour un montant de 19 388,00 $ plus les taxes applicables, pour le contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de bouclage de l’aqueduc entre la rue des Ormes et la rue des Lilas (MSM-TP2601-02…
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER un contrat à Poitras Asphalte pour un montant total d’environ 26 000,00 $ plus les taxes et dépenses applicables pour les travaux de rapiéçage d’asphalte ; D’AUTORISER ET MANDATER monsieur Raphaël Vincent, directeur des travaux …
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 20h06.
   • · Attendance added: Sophie Malo (present)
   • · Attendance added: Gabriel Arteau (present)
   • · Attendance added: Françoise Boudrias (present)
   • · Attendance added: Johanne Fuoco (present)
   • · Attendance added: Annie Guimond (present)
   • · Attendance added: Hugues Hénault (present)
   • · Attendance added: Philippe Pichet (present)
   • · Membership: Denis Filiatrault departed