April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’AJOUTER à l’ordre du jour le point suivant : 5.10 Programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec – Volet entretien du réseau local (ERL) QUE l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le bordereau de correspondance pour la période se terminant le 31 mars 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le rapport des comptes payés et à payer pour la période se terminant le 31 mars 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à les payer pour un montant tota…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER, tel que déposée, la Politique établissant une structure administrative et salariale ainsi que les conditions de travail du personnel cadre de la Municipalité.
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement numéro 17-2026 modifiant le Règlement numéro 13-2025 ayant pour objet de décréter les taux de taxes et les nouvelles dispositions quant à l’établissement de la tarification pour financer différents services rendus par la M…
   • · Motion 7 added: D’OCTROYER un mandat de services professionnels pour la nouvelle image de marque 2026 de la Municipalité, incluant les déclinaisons de logos en plusieurs formats et un cahier de normes graphiques, à Tomahawk Communication Inc., pour un mon…
   • · Motion 8 added: D’ADHÉRER à la mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail à la firme Novo, pour les années 2027 à 2029 au montant de 3 582 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: DE MAINTENIR le dépôt d’un recours devant la Commission d’accès à l’information.
   • · Motion 10 added: DE MANDATER Prévost Fortin D’Aoust s.e.n.c.r.l. de déposer devant la Cour supérieure du Québec un pourvoi en contrôle judiciaire à l’endroit de la MRC de Joliette afin de faire respecter les obligations contenues au Code municipal du Québe…
   • · Motion 11 added: DE REFUSER de participer aux cinq (5) demandes de subvention au FRR Volet 4 déposée par la MRC de Joliette.
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER les dépenses d’un montant de 226 892 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés sur des routes locales de niveaux 1 et 2 conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Saint-Thomas tenue le 9 mars 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le projet de Règlement numéro 14-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-Thomas soit et est adopté.
   • · Attendance added: Mario Rondeau (present)
   • · Attendance added: Claudia Rioux (present)
   • · Attendance added: Patricia Coutu (present)
   • · Attendance added: Marilyn Farly (present)
   • · Attendance added: Yannick Frenière (present)
   • · Attendance added: Jonathan Trudel (present)
   • · Attendance added: Jean Brisebois (present)
   • · Attendance added: François Alexandre Guay (present)