March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: DE RETIRER de l’ordre du jour le point suivant : 5.9 Octroi de contrat – Refonte de l’image de marque 2026. D’AJOUTER à l’ordre du jour le point suivant : 5.16 Fin d’emploi – Employé(e) numéro 02-0022. QUE l’ordre du jour soit adopté tel q…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le bordereau de correspondance pour la période se terminant le 24 février 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le rapport des comptes payés et à payer pour la période se terminant le 24 février 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à les payer pour un montant t…
   • · Motion 5 added: DE PROCLAMER le 13 mars la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER la proposition de régime d’épargne-retraite collectif offerte par Canada Vie. DE NOMMER Corporation financière Ethicor mandataire du dossier du régime d’épargne-retraite collectif. DE RÉSILIER tous contrats antérieurs de REER co…
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER la proposition d’assurance collective offerte par l’assurance collective des chambres de commerce (RCC), selon l’offre de service de ASQ Consultants datée du 16 janvier 2026. DE NOMMER ASQ Consultants mandataire du dossier d’ass…
   • · Motion 8 added: DE PRENDRE ACTE des états financiers de l’Office municipal d’habitation « Au cœur de chez nous » au 31 décembre 2024. DE CONTRIBUER au Programme de supplément au loyer pour un montant de 247,76 $.
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER la radiation du compte à recevoir suivant : Immeuble sur la rue Principale (anciennement le numéro civique 670) dont le matricule est F 1597-90-1805 pour un montant de 308,29 $ en date du 2 mars 2026.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER ET MANDATER Me François Alexandre Guay, directeur général et greffier-trésorier, à déposer une demande de recours devant la Commission d’accès à l’information, et agir pour et au nom de la Municipalité de Saint-Thomas aux fins …
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER les dépenses d’un montant de 9 698 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière au Programme d'aide à la voirie locale (PAVL), Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale provinciale (PPA-CE) pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER un mandat de services professionnels en services juridiques au cabinet burELLE inc., pour une enveloppe budgétaire de 20 000 $.
   • · Motion 14 added: D’EMBAUCHER Madame Julie Dorich au poste de Technicien(ne) au service du Greffe, permanent à temps plein et selon les dispositions prévues à la convention collective en vigueur, avec une date d’entrée en fonction prévue le 4 mars 2026.
   • · Motion 15 added: DE METTRE FIN au lien d’emploi avec l’employé(e) numéro 02-0022, et ce, à compter de l’adoption de la présente résolution.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Saint-Thomas tenue le 9 février 2026.
   • · Motion 17 added: D’EMBAUCHER M. Alexandre Brizard au poste d’Inspecteur en bâtiment et en environnement au service d’Urbanisme, permanent à temps plein et selon les dispositions prévues à la convention collective en vigueur, avec une date d’entrée en fonct…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER la présente demande de dérogation mineure DM-2026-002 visant à autoriser l’implantation d’une enseigne commerciale à une distance de zéro (0,00) mètre de la ligne de terrain, sur le lot 6 704 914 du cadastre du Québec et portan…
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la présente demande d’autorisation de Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-002 visant à permettre la construction de deux bâtiments résidentiels de quatre logements chacun, sur le lot 4 783 127 du cadas…
   • · Motion 20 added: QUE le Règlement numéro 2021-08.02 modifiant le Règlement numéro 2021-08 relatif aux permis et certificats soit et est adopté.
   • · Attendance added: Mario Rondeau (present)
   • · Attendance added: Patricia Coutu (present)
   • · Attendance added: Marilyn Farly (present)
   • · Attendance added: Yannick Frenière (present)
   • · Attendance added: Jonathan Trudel (present)
   • · Attendance added: Jean Brisebois (present)
   • · Attendance added: Claudia Rioux (present)
   • · Attendance added: François Alexandre Guay (present)
   • · Participation added: Jonathan Trudel depart
   • · Participation added: Jonathan Trudel arrive