February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le bordereau de correspondance pour la période se terminant le 26 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le rapport des comptes payés et à payer pour la période se terminant le 26 janvier 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à les payer pour un montant t…
   • · Motion 5 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le règlement d’emprunt indiqué au premier alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’APPROUVER la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires pour les années 2024 et antérieures les immeubles suivants...
   • · Motion 7 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’AMENDER la Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue française de la Municipalité de Saint-Thomas (la « Directive »), jointe en an…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE DEMANDER, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tous les documents suivants en possess…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’OCTROYER un contrat de services professionnels pour le démantèlement de l’équipement existant ainsi que la fourniture, l’installation et la mise en marche d’une thermopo…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’OCTROYER un soutien financier pour l’année 2026 au Centre culturel Desjardins, pour un montant total de 4 000 $.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Saint-Thomas tenue le 19 janvier 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE NOMMER Madame Patricia Coutu à titre de présidente du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour la période se terminant le 31 décembre 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE SUIVRE la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). D’AUTORISER la présente demande de dérogation mineure DM-2026-001...
   • · Motion 14 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE SUIVRE la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). DE REFUSER la présente demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-001...
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE SUIVRE la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). D’AUTORISER la présente demande de démolition DD-2026-001...
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE SUIVRE la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). DE REFUSER la présente demande de modification règlementaire DMR-2026-001...
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Projet de Règlement numéro 2021-08.02 modifiant le Règlement numéro 2021-08 relatif aux permis et certificats soit et est adopté...
   • · Attendance added: François Alexandre Guay (present)
   • · Attendance added: Mario Rondeau (present)
   • · Attendance added: Patricia Coutu (present)
   • · Attendance added: Marilyn Farly (present)
   • · Attendance added: Jonathan Trudel (present)
   • · Attendance added: Claudia Rioux (present)
   • · Attendance added: Yannick Frenière (absent)
   • · Attendance added: Jean Brisebois (absent)