April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu, avec l’ajout des points suivants : 9.1 Demande de PIIA – 276, rue Sainte-Anne (lot 4 174 922); 9.2 Participation à un Projet de bonification en sauvetage nautique sur glace et eau vive – Fonds ré…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte les procès-verbaux des séances des 9 et 19 mars 2026, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses pour le mois de mars 2026, totalisant 556 064,53 $
   • · Motion 5 added: QUE le Règlement numéro 463-2026 intitulé « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux », dont le texte est annexé à la présente résolution, soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique en cas de fraude telle que déposée; QUE cette politique entre en vigueur à compter de son adoption; QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à voir à son application et à en …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise la destruction des documents identifiés selon le calendrier de conservation en vigueur; QUE la destruction soit effectuée de manière sécuritaire afin d’assurer la confidentialité des renseignements.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Lo…
   • · Motion 10 added: D’autoriser la transition complète du système de téléphonie filaire vers un système de téléphonie IP pour l’ensemble des bureaux administratifs de la municipalité ; D’autoriser l’achat des équipements nécessaires... et la signature du cont…
   • · Motion 11 added: D’appuyer la Fabrique de Sainte-Hélène dans ses démarches de demande d’aide financière aux fins de faire l’installation d’un ascenseur pour l’église de ‘Sainte-Hélène-de-Bagot’...
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité exprime officiellement ses préoccupations auprès de la direction de la Banque Nationale du Canada concernant l'impact de cette fermeture sur la communauté ; D’autoriser le maire et la direction générale à entreprendre d…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat des pièces pour le défibrillateur Lifepak CR2, conformément à la soumission de Cardio Choc, pour un montant de 1 651,29 $, taxes en sus.
   • · Motion 14 added: QUE tout comme la Ville de Gracefield, une demande officielle soit adressée au gouvernement fédéral afin de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d'assaut.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal abroge la résolution numéro 2025.11.014 adoptée lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
   • · Motion 16 added: DE S'ENGAGER à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à la Municipalité; ... D'APPROUVER le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travaux...
   • · Motion 17 added: QUE le contrat soit octroyé à Les Entreprises TREMA inc., au montant estimé de 17 500,75 $, taxes en sus, pour la période de 2026-2027
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise le nettoyage du système de ventilation de l’hôtel de ville; QUE ce mandat soit confié à Nettoyage Nick-Hel, conformément à la soumission reçue au montant de 4 000 $, taxes en sus.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise le nettoyage du système de ventilation du centre récréatif; QUE ce mandat soit confié à Nettoyage Nick-Hel, conformément à la soumission reçue au montant de 4 000 $, taxes en sus.
   • · Motion 20 added: D’autoriser la réalisation d’une étude de caractérisation et de capacité de traitement des étangs aérés. De mandater les services techniques pour préparer les dossiers de demande d’aide financière...
   • · Motion 21 added: D’autoriser l’octroi d’un mandat professionnel pour la préparation des plans et devis d’ingénierie relatifs aux travaux de séparation du réseau d’égouts unitaire à la firme Génicité.
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’octroi du mandat de prospection aquifère et de forages exploratoires à l'entreprise UDA, conformément à la soumission déposée.
   • · Motion 23 added: D’autoriser l’octroi du mandat de suivi et de gestion de l’aquifère à la firme UDA, selon les termes de l'offre de services déposée.
   • · Motion 24 added: D’octroyer le contrat de marquage de la chaussée à 9219-4463 Québec inc., au montant de 6 000 $, taxes en sus
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’acquisition d’une boîte de tranchée répondant aux normes de sécurité en vigueur auprès d’Étançonnement Québec, au montant de 13 712,42 $, taxes incluses.
   • · Motion 26 added: QUE le Règlement numéro 2018-382-01 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 2018-382 concernant les limites de vitesse et le stationnement » Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 27 added: QUE le Règlement numéro 458-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2008-261 en établissant les dispositions relatives à l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterr…
   • · Attendance added: Hugo-Pierre Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Bisson (present)
   • · Attendance added: Yves Lacoursiere (present)
   • · Attendance added: Cynthia Cossette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Magier (present)
   • · Attendance added: Guy Dubé (present)
   • · Attendance added: Guy Brouillette (present)
   • · Attendance added: Francis Baril (present)