June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour du 8 juin 2026 tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’accepter les procès-verbaux des séances du 11 et du 19 mai 2026.
   • · Motion 3 added: d’accepter les comptes payés et à payer ci-dessus et d’en effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il décrète ce qui suit: 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
   • · Motion 5 added: de procéder à l’adoption du règlement numéro 636 modifiant le règlement 608 établissant les remboursements des frais de repas et de déplacements pour les élus et les employés, tel que présenté au conseil.
   • · Motion 6 added: d’adopter le deuxième projet de règlement #620-2 modifiant le règlement de zonage #620-1 afin d’interdire dans différentes zones certains usages du groupe « Récréation (R) » et corriger certaines coquilles de numérotation apparaissant au c…
   • · Motion 7 added: d’adopter le premier projet de règlement #621-2 modifiant le règlement de lotissement # 621-1 afin de retirer la section 2.2 du règlement relative aux contributions pour fins de parcs, tel que présenté au conseil.
   • · Motion 8 added: d’adopter le premier projet de règlement #623-2 modifiant le règlement sur les permis et certificats #623-1 afin de retirer du règlement les références relatives aux contributions pour fins de parcs, tel que présenté au conseil.
   • · Motion 9 added: d’autoriser le paiement de la facture en date du 11 mai 2026 du cabinet d’avocats Bélanger Sauvé de Joliette dans le cadre du dossier 19281/19, dossier en litige pour l’usage commercial dans un zonage résidentiel, pour un montant de 4 492,…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 2026-2027 pour la réalisation du projet « Création d'un milieu de vie quatre saisons pour les aînés »; QUE la directri…
   • · Motion 11 added: d’adopter la Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Motion 12 added: d’autoriser les ordres de changement concernant les travaux en lien avec les modifications et améliorations au plan au coût de 8 746,91$ auprès de Construction Julien Dalpé.
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’adhésion de Stéphanie Marier, directrice générale et greffière-trésorière, au microprogramme en droit public auprès de UDEM dans le cadre de ses fonctions.
   • · Motion 14 added: d’approuver l’écriture comptable visant à modifier l’affectation de la dépense initialement financée par l’excédent accumulé non affecté. Un montant de 156 295 $ sera désormais imputé au programme TECQ 2024-2028 et le même montant de 156 2…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal affecte au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques constitué par le règlement #418, quarante-neuf pourcent (49 %) des dépenses encourues au cours de l’exercice financier se …
   • · Motion 16 added: de transférer un montant de 125 345.24$ de l’excédent accumulé non affecté (59 11000 000) vers l’excédent de fonctionnement réservé à l’aqueduc (59 13100 000), lequel montant représente l’excédent des revenus sur les dépenses du réseau d’a…
   • · Motion 17 added: de transférer un montant de 7 500$ de l’excédent accumulé non affecté (59 11000 000) vers l’excédent accumulé affecté au centre multifonctionnel Desjardins du Nord de Lanaudière (59 13120 000).
   • · Motion 18 added: d'accepter le rapport financier 2025 et le rapport des auditeurs externes de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon, tels que déposés.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité autorise la présentation d’une demande d’aide financière et confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée, e…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée et c…
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée, et …
   • · Motion 22 added: d’accorder un contrat à la compagnie « Scellement de fissures Sévigny » au coût de 1,38$ le mètre plus taxes, sur une longueur de 12 000 mètres pour un total de 16 560$ plus taxes.
   • · Motion 23 added: d’accorder le contrat de déneigement des chemins municipaux du secteur 1 à l’unique soumissionnaire conforme, soit : Construction & pavage Généreux inc. au coût de 3 125$ taxes incluses le kilomètre, sablage non inclus, pour une période de…
   • · Motion 24 added: d’accorder à « Les Entreprises Claude Beausoleil inc. », le contrat de déneigement du Centre multifonctionnel au 1111 chemin du Mont-de-Lanaudière pour la saison 2026-2027, au coût de 1 500$ plus taxes, ainsi que le sablage au coût de 30$ …
   • · Motion 25 added: d’accorder à « Les Entreprises Claude Beausoleil inc.», le contrat de déneigement du 2e stationnement du Centre multifonctionnel au 1111 chemin du Mont-de-Lanaudière pour la prochaine saison 2026-2027, au coût de 2 500$ plus taxes, ainsi q…
   • · Motion 26 added: d’accepter l’offre de « Les entreprises Claude Beausoleil inc.» pour le déneigement de la saison 2026-2027 : - de l’accès aux boîtes postales du domaine Therrien au coût de 320$ plus taxes pour 25 sorties et 10$ par sortie supplémentaire. …
   • · Motion 27 added: d’accorder à « Construction pavage Généreux inc. » le contrat de déneigement de la caserne incendie au 2 rue Rivest et de la cour de l’édifice municipal au 5111 chemin du Lac au coût de 10 700$ plus taxes.
   • · Motion 28 added: d’accorder à « Les Entreprises Michel Majeau », le contrat de déneigement situé au 5061, chemin du Lac pour la prochaine saison 2026-2027, au coût de 700$ plus taxes.
   • · Motion 29 added: d’attribuer le contrat de déneigement des chemins du domaine du Lac Poitras, à « Excavation Alain Prescott », au coût de 3 966.64$ du km, taxes incluses, par année pour une période de 2 ans, soit les saisons 2026-2027 et 2027-2028.
   • · Motion 30 added: d’accorder à « David Armstrong », le contrat de déneigement des chemins de tolérance pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 des domaines Turenne, Armstrong, Royal, Pointe-aux-Ormes et la rue des Oiseaux au coût de 3 751,99 $ du km, taxes …
   • · Motion 31 added: d’octroyer un contrat de services d’ingénierie à la firme GBI dans le cadre de la réfection des infrastructures du 6e rang entre le chemin de la Pompe et la sortie du stationnement de l’école secondaire Bermon, soit sur une distance approx…
   • · Motion 32 added: d’autoriser la dépense au montant de 6 645$ plus taxes pour la location de machineries lourdes pour l’installation de quatre (4) ponceaux sur le chemin Desrosiers auprès de Location d’outils St-Gabriel.
   • · Motion 33 added: d’accorder le contrat de fauchage des chemins municipaux à M. François Bergeron, au tarif de 95$/heure plus les taxes applicables.
   • · Motion 34 added: de mandater la firme EXP tel que présenté à l’offre de services pour 2026 auprès de la MRC d’Autray selon la grille de tarification jusqu’à un maximum de 8 000$ dans le cadre du contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de réfecti…
   • · Motion 35 added: d’accepter que la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon participe au Défi Pierre Lavoie en collaboration avec la Ville de Saint-Gabriel; QUE la responsable des loisirs de la Municipalité soit désignée à titre de représentante officielle…
   • · Motion 36 added: de mandater GCIA événements pour le 18 décembre dans le cadre de la deuxième édition du Ski-fest pour un montant de 23 940$, plus taxes. Un dépôt de 50% est demandé lors de la signature du contrat.
   • · Motion 37 added: de contribuer à l’organisation des activités 2026-2027 de l’Association de Hockey mineur de Saint-Gabriel pour un montant de 5 500$.
   • · Motion 38 added: de procéder au remboursement des frais reliés au programme pour les douze (12) élèves sur le territoire de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon auprès de l’école Secondaire Bermon pour un montant de 1 320$.
   • · Motion 39 added: appuie la déclaration commune telle que proposé par la Municipalité de Lanoraie, Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de : • Reconnaître de façon urgente la dangerosité du tronçon de la route 138 à Lanoraie et du cara…
   • · Attendance added: Mario Frigon (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Bruce Boivin (present)
   • · Attendance added: Manon Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Marier (present)
   • · Attendance added: Richard Bernier (present)
   • · Attendance added: Nicole Gravel (present)
   • · Attendance added: Rémi Dubeau (present)
   • · Attendance added: Vivian Beausoleil (present)
   • · Participation added: Bruce Boivin depart