May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter les procès-verbaux des séances du 13 avril et 28 avril 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter les comptes payés et à payer ci-dessus et d’en effectuer les paiements.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le règlement numéro 630 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 4 added: procéder à l’adoption du projet de règlement numéro 636 modifiant le règlement 608 établissant les remboursements des frais de repas et de déplacements pour les élus et les employés
   • · Motion 5 added: d’adopter le projet de règlement #620-2 modifiant le règlement de zonage #620-1 afin d’interdire dans différentes zones certaines usages du groupe « Récréation (R) » et corriger certaines coquilles de numérotation apparaissant au chapitre …
   • · Motion 6 added: d’autoriser l’affectation de deux (2) poubelles doubles au centre multifonctionnel en affectant 411$ plus taxes par l’excédent accumulé affecté au Centre multifonctionnel Desjardins du Nord de Lanaudière.
   • · Motion 7 added: la contribution municipale à la Coopérative Santé du Grand Brandon soit reconduite selon le même mode de calcul que celui établi lors de l’entente officielle initiale; ET QU’aucune majoration annuelle ne soit appliquée à cette contribution.
   • · Motion 8 added: que des démarches soient entreprises auprès de la Ville de Saint-Gabriel afin de réviser les modalités de ladite entente et que le conseil autorise la direction générale à entreprendre les discussions nécessaires et, le cas échéant, à soum…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le remboursement du crédit au montant de 402,28 $ au compte de taxes du matricule 1225 43 7012 00 0000; QUE ce remboursement soit effectué par chèque à la contribuable; QUE les sommes nécessaires à ce remb…
   • · Motion 10 added: de respecter les différents points énumérés ci-dessous : QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Cana…
   • · Motion 11 added: d’autoriser les dépenses reliées aux services d’ingénierie et d’environnement ainsi qu’à l’impression de chèques dans le cadre de la Régie intermunicipale de la caserne Brandon au montant de 11 680,36$. QUE la dépense soit affectée par l’e…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte la grille salariale applicable à l’ensemble des employés ainsi que les cadres de la Municipalité Saint-Gabriel-de-Brandon, conformément aux recommandations de la firme ARH Services; QUE cette grille salarial…
   • · Motion 13 added: d’affecter la dépense liée à l’achat du lot 3 802 584 au parc industriel, au montant de 500 000$ plus taxes, conformément au règlement parapluie numéro 628.
   • · Motion 14 added: d’affecter le solde de l’excédent accumulé affecté aux installations septiques de 22 572.94$ soit transféré dans l’excédent accumulé non affecté de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Motion 15 added: d’autoriser le paiement de la facture en date du 5 mai 2026 du cabinet d’avocats Bélanger Sauvé de Joliette dans le cadre du dossier 19281 / 8, pour un montant de 5 784,80$ plus taxes. La dépense sera payée par l’excédent accumulé non affe…
   • · Motion 16 added: de demander l’approbation de la Ville de Saint-Gabriel pour le projet de prolongement du réseau d’aqueduc au parc industriel de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon ET QUE, advenant la concrétisation de ce projet, l’entente intermun…
   • · Motion 17 added: de mandater les Entreprises Bourget pour l’épandage de l’abat-poussière sur les chemins municipaux, un montant de 0,4600/litre pour une quantité approximative de 50 000m2.
   • · Motion 18 added: d’autoriser le contrat de marquage des rues de la Municipalité par la compagnie Marquage Traçage Québec, au montant de 299$ le kilomètre, soit environ 11 388$ plus taxes, pour une longueur approximative de 37 km.
   • · Motion 19 added: d’autoriser l’octroi d’un mandat à la firme Géoradar Détection Inc. afin de localiser les conduites d’aqueduc sur une longueur d’environ 420 mètres, ainsi que les 14 entrées d’eau, à l’aide d’un système de localisation électromagnétique (E…
   • · Motion 20 added: de débuter les démarches auprès d’une firme spécialisée afin d’obtenir une offre de services pour les travaux d’aqueduc sur le 6e Rang, en collaboration avec la Ville de Saint-Gabriel, conformément à l’entente intermunicipale relative à l’…
   • · Motion 21 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour la création de deux (2) lots ayant 32 mètres mesurés sur la ligne avant. Les superficies des lots devront être conformes au règlement de lotissement # 621-1.
   • · Motion 22 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour la création de 2 lots ne respectant pas l’article 3.2.2 du règlement de lotissement #621-1.
   • · Motion 23 added: de nommer le directeur en urbanisme et environnement, les inspecteurs en urbanisme et environnement, la greffière-trésorière ou tout autre employé du département d’urbanisme de la municipalité comme fonctionnaires désignés de l’application…
   • · Motion 24 added: de nommer le directeur en urbanisme et environnement, les inspecteurs en urbanisme et environnement, la greffière-trésorière ou tout autre employé du département d’urbanisme de la municipalité comme fonctionnaires désignés de l’application…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de modification réglementaire visant à permettre les usages C5 et H sur le lot 3 045 894, situé dans la zone URB-47; QUE ce refus soit motivé par les considérations d’aménagement, de conformité ré…
   • · Motion 26 added: de procéder à l’adhésion annuelle à l’ARLPHL pour la somme de 100$ annuellement.
   • · Motion 27 added: d’accepter le plan d’implantation de l’aire de repos ainsi que l’installation des modules d’hébertisme, tel que présenté; ET D’autoriser la mise en œuvre du projet conformément aux plans soumis.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal adopte la programmation du Ski-Fest prévu le 18 décembre 2026 au Centre multifonctionnel; QUE le conseil autorise les dépenses nécessaires à la réalisation de cet événement, conformément au budget présenté, pour un…
   • · Motion 29 added: d’appuyer la demande du Club motoneige régional Saint-Gabriel-de-Brandon (S.G.B.L.) visant à obtenir l’autorisation d’aménager et d’utiliser une traverse de véhicules hors route (motoneiges) sur le rang Lafrenière, à l’emplacement identifi…
   • · Motion 30 added: QUE la municipalité appuie la demande du Club motoneige régional Saint-Gabriel-de-Brandon (S.G.B.L.) visant à obtenir du Ministère des Transports du Québec l’autorisation de permettre la circulation des véhicules hors route sur l’accotemen…
   • · Motion 31 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 32 added: de renouveler l’adhésion de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon à l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière au montant de 100$ pour l’année 2026-2027.
   • · Motion 33 added: de contribuer pour un montant de 612,36$, soit 0,21$ per capita selon une population de 2 916 pour la contribution annuelle 2026-2027 de l’organisme humanitaire de la Croix-Rouge.
   • · Motion 34 added: d’accepter de défrayer la moitié des coûts du souper des bénévoles des Sentiers Brandon au montant de 778,13$ taxes incluses.
   • · Motion 35 added: de renouveler la cotisation annuelle 2026 comme membre auprès de l’Organisme des bassins versants de la zone Bayonne au coût de 100$ pour une période d’un an.
   • · Attendance added: Vivian Beausoleil (present)
   • · Attendance added: Manon Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Nicole Gravel (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Richard Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruce Boivin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Marier (present)
   • · Attendance added: Mario Frigon (present)