March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter les procès-verbaux des séances du 9, 16 février et 2 mars 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter les comptes payés et à payer ci-dessus et d’en effectuer les paiements.
   • · Motion 3 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il décrète ce qui suit: 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; 2. Il a lieu de procéder à la refonte du règlements #527 et ses amendements #562, #580 et #594, régissant l’acc…
   • · Motion 4 added: de nommer Monsieur Bruce Boivin au poste de maire suppléant et substitut du maire à la M.R.C. de d’Autray pour la période du 1er janvier 2026 au 31er mars 2026 et de nommer M. Richard Bernier au poste de maire suppléant et substitut du mai…
   • · Motion 5 added: QUE les immeubles, dont les taxes demeurent impayées pour l’année 2023 en date du 20 mars 2026, soient envoyés à la MRC de D’Autray pour la vente pour taxes impayées; QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon accepte de retirer de la…
   • · Motion 6 added: de retirer le lot 3 670 114 du registre pour les ventes pour taxes impayées de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Motion 7 added: D’autoriser la mise à jour de la grille salariale des employés municipaux, effective au 1er janvier 2027; De mandater l’Alliance ressources humaines pour effectuer cette mise à jour; D’autoriser le paiement d’un montant de 2 100$ plus taxe…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon autorise la présentation du projet pour la bonification et la mise aux normes des installations du parc Gérald Tellier au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon autorise le maire et la directrice générale à signer une entente avec la MRC de D'Autray visant à convenir des obligations de chacune des parties relativement à l'entente avec la Sûreté du Qu…
   • · Motion 10 added: d’accepter l’embauche de Mme Maélie Lévesque à la guérite du débarcadère de la gestion du lac Maskinongé aux conditions établies avec la candidate, incluant une augmentation salariale de l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec.…
   • · Motion 11 added: de nommer les patrouilleuses nautiques Marie-Jane Desrosiers et Océann Larouche fonctionnaires désignées aux fins d’application du Règlement régissant l'accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l'infestation d'espèce…
   • · Motion 12 added: d’autoriser le transfert d’un montant de 2 219,82$ du matricule 1230 18 1468 vers le matricule 1229 39 0603, afin de corriger l’erreur effectué par le citoyen lors du paiement effectué le 30 octobre 2025; QUE l’administration soit autorisé…
   • · Motion 13 added: d’effectuer l’écriture d’affectation des intérêts du financement temporaire de l’année 2025 payé le fonctionnement. Soit un montant de 18 236,58$ soit affecté à l’excédent réservé à l’aqueduc. QUE la Municipalité procède à l’écriture d’aff…
   • · Motion 14 added: d’autoriser l’affectation du solde de 589,94$ de l’excédent accumulé affecté aux installations septiques pour mettre à zéro le solde du compte de grand livre (GL).
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « nouveau mon…
   • · Motion 16 added: d’autoriser M. le maire, Mario Frigon et Stéphanie Marier, directrice générale et greffière-trésorière à signer la convention d’aide dans le cadre du programme PUIT, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet prévu dan…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon autorise la Ville de Saint-Gabriel à procéder à la vente pour taxes dudit immeuble, pour et en son nom, conformément aux dispositions légales applicables ; QUE le produit de la vente correspo…
   • · Motion 18 added: d’accepter l’offre de services d’Expertbâtiment pour la surveillance des travaux de la structure de la rénovation des bureaux administratifs, au coût de 1 000$ plus taxes. La dépense sera affectée par la TECQ 2024-2028.
   • · Motion 19 added: d’ajuster le montant pour trois (3) citoyens afin de respecter la politique, soit le remboursement d’un montant maximum de 250$ pour l’année financière.
   • · Motion 20 added: d’accorder le contrat du balayage mécanique des rues de la Municipalité à Balai permanent inc. au montant de 13 395$ plus les taxes applicables pour l’année 2026, ainsi qu’un montant de 1 590$ plus les taxes applicables pour la piste cycla…
   • · Motion 21 added: d’octroyer le contrat pour l’aménagement paysager et l’entretien des espaces verts de la Municipalité pour l’année 2026 à l’entreprise Aux Jardins Pier-Eau pour un montant de 16 592.50$ plus taxes; QUE ce contrat couvre l'entretien de l'en…
   • · Motion 22 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour implanter un garage détaché de 223 mètres carrés en cours avant, à 33.3 mètres de la rue des Mélèzes.
   • · Motion 23 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour installer du revêtement extérieur de catégorie C sur le lot 5 567 630 dans la zone ID-1.
   • · Motion 24 added: d’approuver le projet de construction de chemin privé de Monsieur Bruce Boivin, en conformité au règlement # 585 sur les chemins privés de la municipalite de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Motion 25 added: d’autoriser le plan de lotissement du chemin du Rocher de Monsieur Bruce Boivin, tel que préparé par l’arpenteur-géomètre Jérôme Harnois, sous la minute #14515.
   • · Motion 26 added: de demander à la commission de Toponymie d’ajouter le nom d’une voie de communication de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon sur le lot projeté 6 708 741 (numéro de minutes 14515) : À ajouter : - chemin du Rocher.
   • · Motion 27 added: d’accepter l’offre de service #M-0577-2 de la firme Groupe GÉOS dans le cadre de la conformité des installations septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon pour l’année 2026 au montant de 8 640$ plus taxes, …
   • · Motion 28 added: d’autoriser que la bibliothèque Au fil des pages accepte d’accueillir un étudiant du programme de participation sociale du Centre de formation L’Envol, quelques heures par semaine sans frais sous la supervision de la coordonnatrice de la b…
   • · Motion 29 added: de contribuer financièrement aux activités de la fête de Pâques 2026 selon le budget préparé par Julie Paquin, responsable des loisirs, établi à un montant de 2 000$.
   • · Motion 30 added: d’entériner la contribution municipale régulière auprès de CRSBP du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc. du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 au montant de 6,41$ par citoyen pour un total de 21 490.62$.
   • · Motion 31 added: d’autoriser Mme Julie Paquin, responsable des loisirs à titre de représentante de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon , à signer le protocole d’entente avec la Sûreté du Québec, concernant la vérification des antécédents criminels …
   • · Motion 32 added: d’autoriser les tarifs du Camp de jour 2026 selon la grille proposée par Julie Paquin, responsable des loisirs.
   • · Motion 33 added: que la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon accorde une aide financière au montant de 7 000$ au Club de motoneige SGBL afin de participer aux dépenses engendrées pour l’entretien du corridor récréatif pour la saison 2025-2026 et pour s…
   • · Motion 34 added: soutenir le développement du programme particulier (PPP) de l’École secondaire Bermon et de s’engager à contribuer financièrement selon le nombre d’élèves inscrits provenant de son territoire, sous réserve des modalités budgétaires et admi…
   • · Motion 35 added: de proclamer la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 36 added: 1. Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon reconnaisse l’importance du rôle des organismes communautaires de Brandon et exprime publiquement son appui au mouvement communautaire. 2. Que la municipalité manif…
   • · Attendance added: Mario Frigon (present)
   • · Attendance added: Vivian Beausoleil (present)
   • · Attendance added: Manon Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Richard Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruce Boivin (present)
   • · Attendance added: Nicole Gravel (absent)
   • · Attendance added: Stéphanie Marier (present)
   • · Participation added: Bruce Boivin recuse