January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter le procès-verbal des séances du 8 décembre 2025.
   • · Motion 2 added: d’accepter les comptes payés et à payer ci-dessus et d’en effectuer les paiements.
   • · Motion 3 added: Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisations pour le développement du parc industriel, pour un montant …
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le projet de règlement portant le numéro 619-1 concernant le plan d’urbanisme lequel, en annexe, fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long reproduit.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le projet de règlement portant le numéro 620-1 concernant le règlement de zonage lequel, en annexe, fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long reprod…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le projet de règlement portant le numéro 621-1 concernant le règlement de lotissement lequel, en annexe, fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long r…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le projet de règlement portant le numéro 623-1 concernant le règlement sur les permis et certificats lequel, en annexe, fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il étai…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon adopte le projet de règlement portant le numéro 629 concernant le règlement sur les usages conditionnels lequel, en annexe, fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était i…
   • · Motion 9 added: d’autoriser la participation de trois (3) ressources pour différentes formations en lien avec la comptabilité municipale au montant de 2 950$ plus taxes auprès de DCA Comptable.
   • · Motion 10 added: de rembourser la somme de 10 873,37$ au propriétaire du matricule 1228-28-3152, ce qui remettra le solde de ses taxes municipales 2025 à zéro dollars (0$).
   • · Motion 11 added: de renouveler la cotisation annuelle de Stéphanie Marier à l’Association des directeurs municipaux du Québec au coût de 1 059.55$ plus taxes (incluant l’option assurance), ainsi que Maxine Fournier au coût de 512$ plus taxes.
   • · Motion 12 added: de renouveler la cotisation annuelle de Roxane Lemay à l’Association des directeurs municipaux du Québec au coût de 512$ plus taxes.
   • · Motion 13 added: de nommer l’employée numéro 01-0030 au poste de direction de la comptabilité et du développement local de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon, afin d’assurer une transition efficace en vue du départ à la retraite de l’employée numé…
   • · Motion 14 added: d’autoriser la poursuite du projet de rénovation de la mairie conformément aux deux plans soumis par la firme Idesign, le tout dans le respect des recommandations et exigences contenues au rapport de l’ingénieur en structure. QUE les plans…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité confirme avoir procédé à la vérification du réseau d’aqueduc et des points d’eau en 2025, conformément aux exigences du schéma.
   • · Motion 16 added: de procéder à une avance de fonds équivalant à 50 % du montant à émettre, soit un montant de 27 210 $, à la Coopérative Santé du Grand Brandon, et que le solde du montant soit versé une fois les états financiers adoptés.
   • · Motion 17 added: que sous le certificat de paiement de Stéphane Allard, ingénieur, d’autoriser le paiement du 15 décembre 2025 relatif aux travaux de remplacement du ponceau au lac Hamelin au montant de 18 280,23$ plus taxes auprès de BLR Excavation.
   • · Motion 18 added: que sous le certificat de paiement de Martin Bernier, ingénieur, d’autoriser le paiement du 19 décembre 2025 relatif aux travaux de construction d’une tour d’observation au montant de 54 450$ plus taxes auprès de Construction Arcade.
   • · Motion 19 added: que sous le certificat de paiement de Martin Bernier, ingénieur, d’autoriser le paiement du 19 décembre 2025 relatif aux travaux de construction d’une tour d’observation pour la libération de la première retenue de 5% au montant au montant…
   • · Motion 20 added: de nommer officiellement M. Jean-François Roch à titre de conciliateur-arbitre pour tout dossier relevant du territoire zoné agricole de la municipalité; QUE M. Roch soit autorisé à intervenir dans les mécanismes de conciliation, médiation…
   • · Motion 21 added: de reclassé l’employé 01-0033 soit au poste 5, échelon 6 de la grille salariale. QUE cette modification prenne effet à compter du 1er janvier 2026; QUE le titre de l’employé 01-0033 est directeur de l’urbanisme et de l’environnement; QUE l…
   • · Motion 22 added: de confirmer le classement de l’embauche de l’employé 01-0039 soit au poste 3, échelon 1 de la grille salariale.
   • · Motion 23 added: d’accepter la demande de dérogation mineure sur la superficie du lot 3 670 682.
   • · Motion 24 added: de mandater la firme L’Atelier Urbain dans le cadre de la mise à jour des règlements des municipalités participantes à l’entente intermunicipale, afin que les différents règlements soient applicables de manière efficace sur l’ensemble de l…
   • · Motion 25 added: d’autoriser la dépense pour les feux d’artifice dans le cadre de la Fête nationale le 20 juin 2026 au montant de 5 748,75$ incluant les taxes auprès de Feux d’artifice Orion.
   • · Motion 26 added: d’embaucher Emy Tessier-Plante au poste de coordonnatrice du camp de jour estival 2026 au salaire et conditions, comme établi avec la candidate.
   • · Motion 27 added: d’autoriser l’adhésion annuelle de Julie Paquin, responsable des loisirs, auprès de l’AQLP au montant de 425$ plus taxes pour l’année 2026.
   • · Motion 28 added: d’autoriser le paiement de l’aide financière accordée selon la Politique de contribution financière aux activités sportives destinées aux 17 ans et moins et représentant 35% des coûts d’inscription des participants pour l’année 2025, tel q…
   • · Motion 29 added: de procéder à l’achat de huit (8) billets, soit une table, au montant de 1 200$ pour participer au troisième souper-bénéfice de la Fondation Santé du grand Brandon le 21 février 2026.
   • · Motion 30 added: de contribuer pour un montant de 3 000$ dans le cadre de l’organisation des activités 2025-2026.
   • · Motion 31 added: de contribuer pour un montant de 1 400$ (28%) dans le cadre des activités étudiantes 2026, ce montant représente le prorata des élèves de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Attendance added: Mario Frigon (present)
   • · Attendance added: Manon Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Vivian Beausoleil (present)
   • · Attendance added: Nicole Gravel (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Richard Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruce Boivin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Marier (present)
   • · Participation added: Vivian Beausoleil recuse