May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 avec dispense de le lire puisque les membres du conseil en ont pris connaissance avant la tenue de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l'adhésion annuelle à l'Agence des forêts privées de Lanaudière ainsi que le versement de la cotisation de 100 $.
   • · Motion 4 added: QU'un emprunt temporaire au montant de 787 500 $ relativement au règlement numéro 365 soit réalisé auprès de la Caisse Desjardins de D'Autray. QUE les emprunts temporaires soient signés par le maire, M. Richard Belhumeur, ou en son absence…
   • · Motion 5 added: QU'un emprunt temporaire au montant de 841 436 $ relativement au règlement numéro 370 soit réalisé auprès de la Caisse Desjardins de D'Autray. QUE les emprunts temporaires soient signés par le maire, M. Richard Belhumeur, ou en son absence…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte la soumission d'Acier Rayco (2016) inc. au montant susmentionné.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire du 2351 Côte-Joly, permettant ainsi l'agrandissement du bâtiment accessoire jusqu'à une superficie totale de 279 m², en dérogation au règlement d…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Cuthbert accorde, conformément à la recommandation du CCU et aux modalités décrites dans l'avis public du 16 avril 2026, la dérogation mineure à monsieur Marcel Deschênes aux conditions …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert demande à la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d'adoption de ce règlement …
   • · Motion 10 added: QUE le projet de règlement numéro 374 intitulé "Règlement sur la garde de poules dans le périmètre urbain" soit adopté; QUE des copies du présent projet de règlement soient mises à la disposition du public conformément à l'article 445 du C…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte les plans préliminaires soumis par Artelia Canada inc. et Nvira environnement inc. pour le projet de sécurisation, de modernisation et de réaménagement du parc municipal; QUE le conseil municipal autorise d…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise la présentation du projet de sécurisation, modernisation et réaménagement du parc municipal dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportive…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 166 118,84 $ (av. tx.), conformément au certificat de paiement numéro CP-5 émis par Mme Audrey Robert, architecte.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert recommande à la Ville de Berthierville de : Procéder à l'actualisation du projet de mise aux normes et de rénovation de l'aréna Joannie Rochette; Actualiser l'estimation des coûts des tra…
   • · Motion 15 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les comptes figurant sur la liste des comptes numéro 2026-05 au montant de 371 927,31 $ et autorise le Maire, M. Richard Belhumeur, et le directeur général et greffier-trésorier, M…
   • · Motion 16 added: que la séance est levée.
   • · Attendance added: Richard Belhumeur (present)
   • · Attendance added: Larry Drapeau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Panneton (present)
   • · Attendance added: Éric Deschênes (present)
   • · Attendance added: Richard Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Bergeron (present)
   • · Attendance added: Élyse Fafard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Toupin (present)
   • · Attendance added: Annie Sylvestre (present)
   • · Participation added: Éric Deschênes recuse
   • · Participation added: Éric Deschênes recuse