April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte les procès-verbaux des séances des 2 et 31 mars 2026 avec dispense de les lire puisque les membres du conseil en ont pris connaissance avant la tenue de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte le règlement numéro 372 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert nomme Mme Élyse Fafard au poste de mairesse suppléante; QUE Mme Élyse Fafard est autorisée à remplacer le maire auprès de la MRC de D'Autray.
   • · Motion 5 added: QUE le lien d'emploi de l'employé numéro 130031 soit résilié conformément à l'article 9.05 de la convention collective, en raison d'une absence pour maladie non liée au travail d'une durée excédant vingt-quatre (24) mois; QUE la direction …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert reconnaisse l'importance du rôle des organismes communautaires de Berthier et exprime publiquement son appui au mouvement communautaire; QUE la municipalité manifeste sa solidarité avec l…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 100,00 $ à La lueur du phare de Lanaudière, à titre de don.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert exige d'Alto que l'éventuel tracé du TGV sur le territoire de la MRC de D'Autray soit conçu de façon à : • Éviter de rendre difficilement accessible par les agriculteurs une partie de leu…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le passage du Tour Cycliste des policiers de Laval du 25 au 30 mai 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert prend en considération les actions prévues aux paragraphes 11, 12 et 13 du plan de mise en œuvre schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D'Autray.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil octroie le contrat à l'entreprise Entreprise Techline inc., plus bas soumissionnaire jugé conforme, pour l'exécution des travaux de marquage de la chaussée pour l'année 2026, conformément aux documents d'appel d'offres publi…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert confirme avoir pris connaissance du rapport 2024 sur la gestion de l'eau potable, lequel est déposé pour référence.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte le règlement numéro 373 autorisant les travaux de modification de tuyauterie à l'usine d'eau potable et autorisant un emprunt;
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 28 334,64 $ (av. tx.), conformément à la recommandation de M. Olivier Quevillon-Charbonneau, ing. QUE le versement dudit montant est conditionnel à l…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil octroie le contrat à l'entreprise Nordmec Construction inc., plus bas soumissionnaire jugé conforme, pour l'exécution des travaux modification de la tuyauterie à l'usine d'eau potable, conformément aux documents d'appel d'of…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Cuthbert demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'am…
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité autorise le remboursement de 50 % des frais d'inscription aux activités sportives, de loisirs et culturelles pour les citoyens âgés de moins de 18 ans, sous réserve des conditions suivantes : ... QUE la présente résolut…
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité octroie un don de 50 $ à l'Association du hockey mineur de Berthierville pour la tenue du Tournoi Atome (M-11)/Peewee (M-13) la Coupe des Présidents; QUE ce montant soit payable à l'ordre de : « Tournoi la Coupe des Pré…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert proclame le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 20 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les comptes figurant sur la liste des comptes numéro 2026-04 au montant de 391 307,96 $ et autorise le Maire, M. Richard Belhumeur, et le directeur général et greffier-trésorier, M…
   • · Motion 21 added: que la séance est levée.
   • · Attendance added: Annie Sylvestre (present)
   • · Attendance added: Richard Belhumeur (present)
   • · Attendance added: Éric Deschênes (present)
   • · Attendance added: Richard Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Bergeron (present)
   • · Attendance added: Élyse Fafard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Toupin (present)
   • · Attendance added: Larry Drapeau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Panneton (present)
   • · Participation added: Annie Sylvestre recuse