February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte les procès-verbaux des séances des 12 et 20 janvier 2026 avec dispense de les lire puisque les membres du conseil en ont pris connaissance avant la tenue de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 25 février 2026; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 25 février et le 25 …
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité confirme avoir procédé à la vérification du réseau d'aqueduc et des points d'eau en 2024 et 2025, conformément aux exigences du schéma.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement numéro 370 autorisant les travaux de prolongement de la rue Isabelle et autorisant un emprunt soit adopté; QUE des copies du présent projet de règlement soient mises à la disposition du public conformément à l'ar…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte la soumission de Joliette Hydrulique inc. au montant de 16 126,72 $ (av. tx.) pour l'acquisition d'un épandeur pour les abrasifs.
   • · Motion 7 added: QUE le projet de règlement numéro 371 constituant le comité consultatif d'urbanisme soit adopté; QUE des copies du présent projet de règlement soient mises à la disposition du public conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec.
   • · Motion 8 added: QUE le projet de règlement numéro 352-3 modifiant le règlement 352 intitulé "Règlement de zonage" afin d'augmenter la superficie maximale des abris sommaires en milieu boisé dans les zones F-1 et F-2 soit adopté; QUE des copies du présent …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Cuthbert se déclare favorable à une entente de principe avec le Promoteur concernant le branchement d'eau potable sur le prolongement de la conduite d'aqueduc de la rue Vadnais et le branchement d…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert appuie l'octroi du contrat de rénovation pour un montant estimé de 2 085 000 $ (av. tx.), et pour lequel la Municipalit…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte le protocole d'entente avec L'Air en fête (9075-6719 Québec inc.) concernant la gestion de la programmation, de la planification, de l'organisation et de la coordination, de la ge…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Cuthbert verse une somme de 80 $ au Club de Patinage artistique de Berthierville pour la tenue de la 48e édition de sa revue sur glace les 25 et 26 avril 2026 à l'aréna Joannie Rochette.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le passage de la Course Québec-Montréal de l'école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry à Montréal qui aura lieu les 19 et 20 mai 2026.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Saint-Cuthbert appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l'envoi de livres de bibl…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte l'offre de service de Artelia Canada inc. pour l'ingénierie en structure, en génie civil et en électricité pour les travaux soumis au PAFIRSPA, au montant de 8 850,00 $ (av. tx.);
   • · Motion 16 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les comptes figurant sur la liste des comptes numéro 2026-02 au montant de 1 089 380,10 $ et autorise le Maire, M. Richard Belhumeur, et le directeur général et greffier-trésorier,…
   • · Motion 17 added: que la séance est levée.
   • · Attendance added: Éric Deschênes (present)
   • · Attendance added: Richard Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Bergeron (present)
   • · Attendance added: Larry Drapeau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Panneton (present)
   • · Attendance added: Richard Belhumeur (present)
   • · Attendance added: Élyse Fafard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Toupin (present)
   • · Attendance added: Annie Sylvestre (present)
   • · Participation added: Éric Deschênes recuse
   • · Participation added: Annie Sylvestre recuse